2022

Publié le 22/12/22 Vu 436 fois 1 Par Emmanuelle Metge
Une compagnie aérienne peut-elle interdire à un steward le port de tresses nouées en chignon ?

A l'origine de l'arrêt de la Cour de cassation, une histoire de chignon... Les enjeux sont particulièrement importants au regard des libertés individuelles des salariés. Un arrêt dans l'air du temps !

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Publié le 12/04/22 Vu 1 070 fois 0 Par Emmanuelle Metge
Rupture conventionnelle individuelle : l’absence de preuve de la remise du formulaire Cerfa au salarié entraîne nécessairement la nullité de la convention de rupture.

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence selon laquelle dès lors que l’employeur n’est pas en mesure d’apporter la preuve de la remise de l’exemplaire de la convention, la nullité de la convention de rupture est encourue.

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Publié le 01/03/22 Vu 968 fois 0 Par Emmanuelle Metge
L'étendue du pouvoir de direction de l'employeur dans le cadre d'un forfait annuel en jours

Le salarié en forfait jours ne peut pas fixer librement ses horaires indépendamment de toute contrainte organisationnelle décidée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction.

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