Divorcer ou se séparer: tout un programme de préparation

Publié le Modifié le 22/02/2017 Vu 112 090 fois 48
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Plus rien ne va plus, c'est décidé vous vous quittez. Mais se séparer ou divorcer ne se fait pas sans préparation. Des conseils utiles pour tout règler avant le départ.....(enfants, biens, communauté, comptes...)

Plus rien ne va plus, c'est décidé vous vous quittez. Mais se séparer ou divorcer ne se fait pas sans pré

Divorcer ou se séparer: tout un programme de préparation

La loi du 26 Mai 2004 applicable depuis le 1er Janvier 2005, privilégie la recherche d'un accord entre les parties pour régler les modalités du divorce.

Postulat intéressant, mais difficile à mettre en place. Peu d'entre nous réussissent au moment d'une rupture à se montrer spontanément intelligents, conciliants, raisonnables. Les sentiments l'emportant souvent sur la raison, le temps doit faire son œuvre....

Dans le divorce ou la séparation, les difficultés sont souvent semblables voici une liste de conseils

 

En préliminaire essayez de discuter « sereinement »

Sans hurlement ou insulte, sans haine, ni colère….vous devez échanger (adressez vous à un professsionnel à défaut médiateur, avocat..)

- Projetez-vous dans l'avenir pour savoir quel mode de vie vous aimeriez.

- Pensez aux enfants et trouvez une solution qui leurs permettent de vivre en harmonie avec leur parents séparés.

- N'occultez pas les problèmes matériels, le divorce ou la séparation est rarement une bonne opération financière.

 

Abordez ensuite les différents points :

  1. Les enfants
  2. Les immeubles de communauté ou indivis
  3. Le domicile conjugal en cas de divorce
  4. Les meubles et objets personnels
  5. Les dettes
  6. L'argent, les comptes bancaires, les salaires


    1  Les enfants:

- Préparez vos enfants à la rupture: (Lire aussi: Le guide pour enfant et FAQ enfant divorce et séparation)

Ils devront faire le deuil du couple parental.N'hésitez pas à contacter un psychologue qui vous ai dera à leur présenter la situation.

Parlez leur, expliquez, dites leur que vous les aimez toujours autant et qu'ils verront toujours leurs deux parents mais dans les meilleurs conditions possibles.Soyez proches d'eux.

- Expliquez leur le divorce ou la séparation: Il est nécessaire de les rassurer en expliquant le déroulement des choses et la procédure éventuelle.

- Fixez leurs modalités de vie : Autorité parentale, résidence, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaireInterrogez vos enfants adolescents sur leur mode de vie souhaité.. La résidence alternée est souvent une bonne solution pour eux.

 

2)  Les immeubles de communauté ou indivis:

Mariés ou non, il est souvent impossible matériellement de conserver une maison acquise en commun. Prenez des décisions : vente, attribution du bien à l'un des deux contre paiement d'une soulte, maintien dans l'indivision.

La vente : Son prix peut permettre de régler toutes les dettes.

Évaluez votre bien et fixez un prix au cours du marché.Demandez plusieurs avis : attention à la surévaluation. En période économique difficile, suivant le type de bien, la vente peut mettre du temps à se réaliser.

Donnez des mandats de vente non exclusifs aux agences immobilières  et communiquez sur les sites de vente entre particuliers. (Vérifiez, bien les clauses relatives au montant des frais d'agence et à leur prise en charge. Le prix initialement prévu sera surement baissé, faites en sorte que les frais d'agence le soient aussi.)

Ne faites pas opposition aux visites et présentez votre bien de façon attractive. Celui qui continue à y résider jusqu'à la vente à tendance (parfois) à décourager les acquéreurs. Le plus simple est de prévoir que les visites se feront en présence des deux époux;

- Attribution du bien à un des deux  Après évaluation, un apurement des comptes a lieu et celui qui le conserve indemnise l'autre de sa part. Pour les divorcés, un état liquidatif est dressé par acte notarié et souvent validé par le Juge aux Affaires Familiales.Pour les non mariés, il faut  également passer devant notaire et régler à l'autre le montant de sa part.

- Indivision : Si vous considérez que la période n'est pas propice à une vente, vous pouvez conserver le bien en indivision, tant que vous en êtes d'accord, car nul n'est tenu de rester en indivision. Utile, si le  bien est loué, car vendre un bien libre de tout occupant est plus avantageux. N'oubliez pas que votre locataire peut avoir un droit de priorité sur la vente.

Attention: Pour tout partage de biens immobiliers conservés au moment du divorce par consentement mutuel un état liquidatif notarié sera nécessaire et assorti de publication. Le maintien en indivision génère donc des frais

 

3)  Le domicile conjugal (en cas de divorce, mais à lire aussi pour les autres):

- Si le domicile conjugal est un bien commun (Voir LES IMMEUBLES DE COMMUNAUTE mais avec des spécificités. Rappel plusieurs solutions s'offrent à vous : un de vous deux le conserve, vous restez en indivision sur le bien, vous le vendez.

En attendant un des époux; partenaires ou concubins.. peut y habiter pour réduire les frais. Déterminez qui règle les crédits immobiliers, paye les frais d'entretien… L’occupation est à titre gratuit  ou onéreux. Il est souvent utile de fixer un délai, passé lequel si la vente n’est pas réalisée une indemnité d’occupation sera due. Elle pourra se régler lors de l’apurement des comptes.


- Si le domicile conjugal est un bien propre: Le propriétaire le conserve. Mais il est possible de demander pendant la procédure à l'autre époux d'y résider le temps de trouver une autre solution. Tout se discute.

 

- Si le domicile conjugal est en location : Vous pouvez résilier votre bail ensemble. Mais si un des deux souhaite le conserver prévenez le bailleur.

 

4 ) Les meubles et objets personnels Divorcer ou se séparer  vous oblige à liquider votre patrimoine mobilier et immobilier commun. Même dans le divorce par consentement mutuel, un état liquidatif notarié n'est pas utile pour les meubles sans grande valeur.

Trouvez un terrain d'entente, partagez. (Si vous devez tout racheter, cela grève votre budget).

- Faites un inventaire.

- Récupérez de vos objets personnels.

- Les affaires des enfants : En général celui chez lequel ils résideront conserver leurs lits, armoires, bureau...plus pratique et moins perturbant pour eux.

Agissez en fonction de vos possibilités financières.

 

- Le mobilier

Le déménagement se fait souvent dans un lieu moins spacieux, listez les meubles qui vous seront utiles. Partagez à l'amiable vos meubles sans grande valeur. Pour les meubles plus chers, évaluez-les et partagez-les ou revendez-les.

Si vous avez un peu d'argent de coté, installez vous correctement, dans votre nouveau logement.

 

5) Les dettes:

« Qui paie quoi ? » Grande question en ces temps difficiles. Si votre communauté possède un certain actif, ou sur le prix de vente de votre maison réglez le maximum de dettes communes. L'absence de dettes ou de crédits soulage l'existence.

A défaut, il faut trouver un accord entre vous les répartir.

Pour les dettes communes répartissez les entre vous.

Attention pour les prêts votre créancier n'est pas obligé de vous désolidariser.

Il en est de même pour les impôts.

Les dettes souscrites par un seul des époux, hors l'intérêt du ménage n'entrainent pas la solidarité, reste qu'en cas de désaccord, seule une procédure, longue souvent coûteuse, tranchera le litige.

 

6) L'argent, les comptes bancaires, les salaires

Le nerf de la guerre, certes, mais aussi des soucis en perspectives.

Les comptes bancaires: Dès la décison de séparation, désolidarisez vos comptes. Faites le ensemble, en écrivant à la banque. Si vous avez des crédits en cours, vous risquez de rencontrer une résistance du banquier, dans ce cas ouvrez chacun un compte personnel sur lequel seront versés vos revenus. Faites un virement sur le compte conservé pour le prélèvement des échéances de prêt,

Les salaires: Ils ont vocation à tomber en communauté dans le régime légal. Mais vous devez contribuer aux charges du ménage en fonction de vos revenus respectifs. Mettez les sur un compte personnel et faites des virements pour régler les charges communes en cours suivant une clé de répartitions que vous aurez déterminée.

Les avoirs, assurances vie, placement, économies....: Partagez vous tout ce que vous avez en commun, et qui peut être fait à l'amiable.

 

Rappel : Dans le divorce par consentement mutuel, la liquidation de communauté doit être réglée avant l'audience, le Juge aux Affaires Familiales validant vos accords ou l'état liquidatif joint à la convention.

 

Il vous reste surement d'autres problèmes à régler, mais vous avez déjà abordé des points importants. Prenez le temps de rechercher des solutions, sans trop de heurts, votre vie future et celle de vos enfants seront plus sereines, si les difficultés sont aplanies.

 

Carol Ferré-Darricau AVOCAT À BORDEAUX

 

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1 Publié par Visiteur
23/05/2015 21:02

Je suis marié depuis 22ans j ai 55ans depuis plusieurs années plus rien ne va je n ai plus d enfants à charge je voudrais me sépare sans divorse pour lui donner la chanse de change

2 Publié par Visiteur
06/07/2015 19:00

Cela fait 4ans que je suis séparé, je n'était pas marié juste en couple.
J'ai pris un apparemment avec mon ex copine, à la séparation je n'est pas tout de suite fait le nécessaire pour enlevé mon nom sur le bail.
Cela à duré 7mois environ de là je fait enlevé mon nom. Depuis avril dernière elle me demande de l'argent car elle ne peux pas payer le loyer, elle me fait du chantage qu'elle va aller voir un avocats et que soit disant elle à un courrier comme quoi je lui doit 3000e.
A t'elle le droit ??

3 Publié par Visiteur
18/07/2015 15:27

Bonjour,
Nous avons payé à notre fille une climatisation reversible (valeur 9 300 euros) la facture est au nom de Mr et Mme mais les chéques de paiement sont de nous.
Ils divorcent (pas d'accord possible...., violences, etc... ) pouvons nous récupérer cette somme sur la vente de leur maison ou du moins que la valeur s'ajoute à la part de notre fille ?
Si oui quelles démarches effectuées ? lors de la signature de la vente de leur maison ou avant ?
Merci d'avance.

4 Publié par Visiteur
27/07/2015 21:57

Bonjour à t'on besoin d'un avocat pour une séparation de corps et de biens sachant que nous venons de nous mariés avec un contrat de mariage et nous sommes tous les deux d'accord pour la séparation.
Merci pour votre reponse.

5 Publié par Visiteur
29/07/2015 15:53

Bonjour,
Suite à la liquidation judiciaire de notre commerce, nous vendons notre maison, le compromis a été signé début juillet.
Suite à des problèmes de couple, je souhaite me séparer de mon époux. Puis je déménager avec les enfants, une fois la signature finale de la maison ?
Merci.

6 Publié par Visiteur
05/08/2015 04:29

bonjour maitre je vous pose la question j ai etait en instence de divorce en 2010 septembre le divorce a etait prononcer en juin 2014 nous etions separer pendant ce temps chaqu un cher soit je suis partie cher ma fille a marseille 15 jours en convalesence car j ai etait operer du genoux une prothese complete mon ex es venus cher a mon inssus et ma voler le document avec tous les organismes de credits qu elle avait fait en signant a ma place dejas pour moi il a vole et violation de domicile j ai voulu porter plainte je n ai pas pu pour quoi pouvez vous me dire sur cela merci a vous maitre passer une bonne journee

7 Publié par Visiteur
15/08/2015 23:56

Bonsoir Maître,
Je n'arrive pas à trouver de réponse à la question suivante :
Lors d'un divorce par consentement mutuel, est ce que les deux époux doivent vivre à deux adresses différente ou pas ?
Car l'avocate que nous avons en commun, m'as dis de lui communiquer une autre adresse, car sinon le juge rejettera notre demande ?
J'ai eu comme l'impression, qu'elle me mentait mais je ne connais pas assez les lois et je ne trouve rien sur internet qui confirme ses dires.
Je vous en remercie par avance.
Respectueusement.

8 Publié par Visiteur
19/10/2015 19:10

Bonjour,
Je vis séparée de mon mari depuis 4 ans. Il a rencontré une personne avec laquelle il habite et moi je suis restée dans la maison conjugale car au début j'y travaillais comme assistante maternelle. Après un accident du travail, j'ai eu droit à un reclassement et je travaille en dehors de mon domicile.Je suis restée 23 ans par le passé sans revenus pour m'occuper de nos trois enfants aujourd'hui majeurs.Je suis mariée depuis 35 ans. J'ai demandé le divorce à mon mari car même s'il m'aide financièrement j'aimerais être plus sûre de ma situation matérielle en l'actant et j'envisage déménager dans un plus petit logement.
Mais mon mari ne veut pas divorcer financièrement. Quelles solutions pourrions nous adopter? Merci de vos conseils. Cordialement.

9 Publié par Visiteur
07/11/2015 16:10

Bonjour a tous

Je me nomme silvia ,suite au problème vue sur ce forum je viens pour intervenir et faire comprendre a toute personne ayant été déçue comme moi que c'est pas encore trop tard .Car quand on veux on peu , après un moment de déception avec mon ex qui est actuellement redevenu lÉlu de mon coeur j'ai du faire appelle a un grand pratiquant de la margis qui a vraiment fait un miracle dans ma vie .Il m'a permis de retrouver la paix du coeur en faisant revenir l'homme que j'ai toujours aimer .Alors ne guise de remerciement je voudrais lui rendre hommage et conseiller a toute personne ayant de problème a bien vouloir faire recours a ce homme car il est vraiment un envoyer pour résoudre tout genre de problème .

Il peut aussi vous aider sur un problème de couple, familial ou professionnel, une nouvelle orientation de votre vie.

Il peux vous aider pour la guérison de votre enfant , de votre vie , de votre maladies refusé a l hôpital , ou vous êtes viré de votre boulot ou vous voulez qu ont vous aimes partout ou vous êtes ?

Je me permet de vous laisser ces cordonnez : maitreamankpe@hotmail.com

10 Publié par Visiteur
03/02/2016 08:31

Bonjour !
je suis Roland DUCOSS. Il y a de cela 2 ans j'étais un homme malheureux et malchanceux. J'avais divorcé avec ma femme il y a long temps pourtant je l'aimais. Et j'ai parlé de ça sur internet pour avoir des conseils. Parmi tous les conseils que j'ai reçu une femme qui m'a conseillé de contacter un maitre suivit de son mail pour lui expliquer mon cas. Au début je n'avais pas confiance parce que j'ai déjà contacter beaucoup qui m'ont pas satisfait et quand je l'ai contacté, je lui ai expliqué toute la situation de ma femme et moi. Vous savez quoi? Ce maitre m'a dit qu'il va me faire quelque chose pour que ma femme revienne. Et j'ai passé à quelques rituels.Et bizarrement dans les sept jours à suivre ma femme est revenu en me suppliant de remarier avec elle, c'est un miracle pour moi en plus de ça j'avais des soucis au travail avec mon directeur tout ces problèmes sont finis et je suis en paix au travail et dans mon foyer. C'est le premier miracle que j'ai vu dans ma vie.
(pour tous vos petits problèmes de rupture amoureuse ou de divorce-maladie-la chance-les problèmes liés a votre personnes d'une manière-les maux de ventre-problème d'enfants-problème de blocage-attirance clientèle-problème du travail,portefeuille magique ou tant d'autres). Ce maitre est très fort avec lui ma femme est revenue et j'ai eu la satisfaction en 7 jours il est très fort surtout les problèmes de retour affectif.
C'est une personne sérieuse et honnête qui offre son talent a des personnes honnêtes qui sont dans le besoin d'appui spirituel pour avoir satisfaction a tous les problèmes de leur vie actuelle, soit pour s'assurer d'un lendemain meilleur avec leur famille.
je me permets de vous laisser son mail: maitrewakpon@gmail.com

A propos de l'auteur
Blog de Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

Carol FERRE-DARRICAU, avocat.

Avocate depuis 1986,

je partage mon activité entre :Famille-patrimoine-immobilier, Entreprise et Pénal.

Avocat mandataire en transactions immobilières je vous aide à vendre ou acheter vos biens , membre de l'AAMTI.

Gérante de la SELARL FERRE AVOCATS ASSOCIES, à BORDEAUX, CREON (rive droite) et MIOS (Bassin d'Arcachon)

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