Faits : Une personne âgée, placée sous mesure de tutelle, a été hébergée dans un EHPAD.
Elle est mère de deux enfants, un fils et une fille, aujourd'hui majeurs.
Les ressources de la résidente ne permettaient pas de couvrir ses frais d'hébergement et ses besoins mensuels, entraînant l'accumulation d'un arriéré de frais de séjour.
Procédure : La tutrice de la personne âgée et l'EHPAD ont assigné les deux enfants devant le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Rouen afin de fixer le montant de leur contribution alimentaire pour couvrir les frais de séjour de leur mère.
Jugement : Le Juge aux affaires familiales a pris en compte les éléments suivants :
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La jeune femme a été élevée par sa grand-mère de l'âge de ses 3 ans à 12 ans, comme en témoignaient des attestations et documents scolaires produits à l'audience ;
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Son dossier scolaire faisait état de perturbations liés à l'éloignement prolongé de sa mère ;
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Elle a été accueillie les week-ends par les parents d'une amie, cette dernière confirmant l'absence régulière de sa mère ;
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Pour financer ses études, la jeune femme a dû travailler et contracter des prêts étudiants ;
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Une amie, psychologue clinicienne, a évoqué un abandon maternel ayant causé un traumatisme profond, avec des répercussions importantes sur sa vie d'adulte ;
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La jeune femme a entrepris de nombreuses thérapies sur une période de 30 ans pour surmonter ces séquelles.
Au vu de ces éléments, le magistrat a considéré que la mère avait gravement manqué à ses obligations parentales, justifiant ainsi la dispense totale de la fille de toute obligation alimentaire à l'égard de sa mère.
S'agissant du fils, le Juge a constaté son impécuniosité et l'a également dispensé de toute contribution alimentaire, cette dispense étant toutefois subordonnée à une éventuelle amélioration de sa situation financière.
