Résumé de la procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs
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Focus sur le droit d’affectation d’un élève dans un établissement scolaire sur fond de harcèlement scolaire
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Rappel des règles en matière d’homologation de la convention parentale par le Juge aux affaires familiales
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Rejet d'un REP formé à l'encontre d'une circulaire du 29 septembre 2021 du ministre de l'éducation nationale intitulée " Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire "
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La rentrée scolaire approche à grands pas et vous êtes en désaccord avec l’autre parent sur le choix de l’établissement scolaire de votre enfant ? La lecture de cet article pourra sûrement vous aider à surmonter cette difficulté.
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Focus sur les modalités de remboursement par la banque d'une victime de fraude bancaire.
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Rappel de la nécessité d'une information précise du délai de délivrance dans le bon de commande de panneaux photovoltaïques au sens de l'article L.111-1 du Code de la consommation
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Rappel des règles relatives à la procédure d'exequatur
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Maître Gauthier LECOCQ
Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS
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