Focus sur la nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale
Lire la suiteRappel des règles en matière de mainlevée judiciaire de l’opposition à mariage du procureur de la République
Lire la suiteRappel des règles permettant à un parent de contraindre l'autre parent à respecter les modalités d’exercice de l’autorité parentale fixée judiciairement ou conventionnellement.
Lire la suiteRappel des règles régissant le paiement du professionnel par le consommateur dans le cadre des contrats hors établissement
Lire la suiteRappel des règles relatives à la rupture des contrats passés avec les établissements privés dispensant un enseignement à distance
Lire la suiteRappel des règles régissant la procédure du changement de prénom.
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Lire la suiteRappel des règles applicables à la procédure de relèvement d’interdiction, d’incapacité et de déchéances
Lire la suiteQue faire en cas de refus de délivrance ou de renouvellement de la carte nationale d’identité/passeport ?
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Maître Gauthier LECOCQ
Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS
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Par Page le 29/11/2024 à 15:35
Bonjour et merci pour votre article. Il n y a pas assez de poursuites pour ...
Par Micus le 01/01/2024 à 09:26
Bonjour moi on m'a mis sous sceller ma moto j ai passer au tribunal dé...
Par Gauthier LECOCQ le 18/08/2023 à 12:41
Bonjour Madame, Si vous remplissez effectivement les critères légaux (et notamment l’impossibilité ...