Fiche pratique

Publié le 02/02/24 Vu 2 529 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale

Focus sur la nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale

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Publié le 31/01/24 Vu 1 342 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La mainlevée judiciaire de l’opposition à mariage du procureur de la République

Rappel des règles en matière de mainlevée judiciaire de l’opposition à mariage du procureur de la République

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Publié le 28/08/23 Vu 810 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Comment contraindre un parent à respecter les modalités d’exercice de l’autorité parentale fixée judiciairement ou conventionnellement ?

Rappel des règles permettant à un parent de contraindre l'autre parent à respecter les modalités d’exercice de l’autorité parentale fixée judiciairement ou conventionnellement.

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Publié le 11/08/23 Vu 616 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
L’intervention du paiement du professionnel par le consommateur dans le cadre des contrats hors établissement

Rappel des règles régissant le paiement du professionnel par le consommateur dans le cadre des contrats hors établissement

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Publié le 11/08/23 Vu 1 781 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La rupture des contrats passés avec les établissements privés dispensant un enseignement à distance

Rappel des règles relatives à la rupture des contrats passés avec les établissements privés dispensant un enseignement à distance

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Publié le 09/08/23 Vu 4 151 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La procédure de changement de prénom

Rappel des règles régissant la procédure du changement de prénom.

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Publié le 02/08/23 Vu 1 147 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La séparation de corps

Rappel des règles en matière de séparation de corps

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Publié le 11/07/23 Vu 2 240 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La procédure de relèvement d’interdiction, d’incapacité et de déchéances en droit pénal

Rappel des règles applicables à la procédure de relèvement d’interdiction, d’incapacité et de déchéances

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Publié le 06/06/23 Vu 6 236 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Le refus de délivrance ou de renouvellement de la carte nationale d’identité/passeport

Que faire en cas de refus de délivrance ou de renouvellement de la carte nationale d’identité/passeport ?

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Publié le 26/05/23 Vu 1 173 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
L’émancipation judiciaire du mineur

Rappel des règles régissant l’émancipation judiciaire du mineur

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Gauthier LECOCQ

 

Maître Gauthier LECOCQ

Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS

Cabinet de Versailles : 7, rue des deux Portes - 78000 Versailles

Cabinet de Seine-Saint-Denis : 10, Grande rue – 93250 Villemomble

Tél.:  +33 (0)1 84 21 83 38

Fax. : +33 (0)1 84 21 83 39

Mail : contact@grbl-avocats.com

Site : www.bariseel-lecocq-associes.com

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