Présentation de l'ordonnance de protection
Lire la suitePrésentation de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
Lire la suitePrésentation du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)
Lire la suiteFocus sur le Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAISV)
Lire la suiteFocus sur l'exercice du droit de rétractation dans le cadre de contrats "one shot" de création de site internet ou de location de photocopieur
Lire la suiteFocus sur l’articulation des compétences du Juge aux affaires familiales et du Juge des enfants.
Lire la suiteFocus sur les règles relatives à la délégation de l’autorité parentale
Lire la suitePrésentation de la procédure d’assistance éducative devant le Juge des enfants
Lire la suiteBref rappel des infractions de désertion militaire
Lire la suiteFocus sur le divorce par consentement mutuel
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Maître Gauthier LECOCQ
Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS
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Par Me Kefort le 03/06/2023 à 09:59
J'adore votre article, il m'a suffisamment éclairé.
Par Londreied le 06/05/2023 à 18:22
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Par Saraah590 le 04/04/2023 à 10:48
Bonjour jai fait une GAV pour extorsion, les gendarmes mont prit la Somme de 135€ , qu'ils ...