2022

Publié le 22/12/22 Vu 188 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Puis-je déposer une requête en référé-suspension devant le Juge administratif après avoir saisi la Commission des recours des militaires ?

Présentation de l'articulation entre la saisine du Juge administratif par une requête en référé-suspension et la saisine de la Commission des recours des militaires

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Publié le 20/12/22 Vu 643 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La protection des TPE dans les contrats one shot reconnue par le Gouvernement

Question n° 831 publiée au JO le 18 août 2022 posée par Monsieur Eric CIOTTI à Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Publié le 01/12/22 Vu 1 200 fois 2 Par Maître Gauthier LECOCQ
L’annulation des contrats de révélation de succession des généalogistes

Présentation des règles régissant les contrats de révélation de succession des généalogistes

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Publié le 22/11/22 Vu 433 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Les difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile

Présentation des difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile

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Publié le 19/10/22 Vu 686 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs

Résumé de la procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs

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Publié le 17/10/22 Vu 885 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Ordonnance du Tribunal Administratif de Melun, 6 octobre 2022, n° 2209451

Focus sur le droit d’affectation d’un élève dans un établissement scolaire sur fond de harcèlement scolaire

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Publié le 14/10/22 Vu 2 005 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
L'homologation de la convention parentale par le Juge aux affaires familiales

Rappel des règles en matière d’homologation de la convention parentale par le Juge aux affaires familiales

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Publié le 30/09/22 Vu 573 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Arrêt CE, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 septembre 2022, N°458403 : l'utilisation du prénom de leur choix par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements scolaires

Rejet d'un REP formé à l'encontre d'une circulaire du 29 septembre 2021 du ministre de l'éducation nationale intitulée " Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire "

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Publié le 27/09/22 Vu 506 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Militaires, obtenez enfin le paiement de vos arriérés de soldes, primes et indemnités !

Lorsque les soldes, primes et indemnités ne leur sont pas versés, les militaires disposent alors de deux options :

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Publié le 26/09/22 Vu 768 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Tout savoir sur la procédure de changement de sexe

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIème siècle a créé une procédure spécifique de modification de la mention du sexe à l’état civil.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Gauthier LECOCQ

 

Maître Gauthier LECOCQ

Avocat au barreau de Paris et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS

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