Septembre 2025

Publié le 05/09/25 Vu 146 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Déduction de la TVA avant d'avoir commencé à réaliser des opérations imposables

Un opérateur économique peut déduire la TVA ayant grevé des acquisitions de biens et services avant même d'avoir commencé de réaliser des opérations imposables

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Publié le 04/09/25 Vu 149 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Le courrier électronique et les relations administration-contribuable

Le courrier électronique et les relations administration-contribuable. la tendance est comparable à celle qui touche le courrier postal. Validité d’une proposition de rectification envoyée avec un courrier électronique.

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