Le Conseil d’Etat apporte de très intéressantes précisions sur la déductibilité des travaux d’agrandissement et de reconstruction dans les immeubles.
Lire la suiteLe principe est l’exclusion de la déduction de la TVA sur les engins conçus pour le transport des personnes dont la finalité est un usage privé. (article 237 de l'annexe II du code général des impôts)
Lire la suiteNous sommes contacté par des contribuables souhaitant informer le fisc d’actions qui s’assimilent à une fraude, à une minoration des droits. Il s'agit de « lanceurs d’alerte » ou "d'aviseurs fiscaux"
Lire la suiteS'opposer aux actes de poursuites de l'Administration fiscale, dès lors que le contribuable les estime injustifiés ou irréguliers
Lire la suiteBienvenue sur le blog de contrôle fiscal et impôts locaux
Par ycfkyhtf le 28/03/2023 à 15:38
dommage pour le titre...