Mai 2023

Publié le 29/05/23 Vu 828 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Déductibilité des travaux d’agrandissement et de reconstruction dans les immeubles.

Le Conseil d’Etat apporte de très intéressantes précisions sur la déductibilité des travaux d’agrandissement et de reconstruction dans les immeubles.

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Publié le 23/05/23 Vu 641 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
La déduction de la TVA sur les véhicules de transport

Le principe est l’exclusion de la déduction de la TVA sur les engins conçus pour le transport des personnes dont la finalité est un usage privé. (article 237 de l'annexe II du code général des impôts)

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Publié le 08/05/23 Vu 1 066 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Quelle est la définition et le rôle de l'aviseur fiscal.

Nous sommes contacté par des contribuables souhaitant informer le fisc d’actions qui s’assimilent à une fraude, à une minoration des droits. Il s'agit de « lanceurs d’alerte » ou "d'aviseurs fiscaux"

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Publié le 03/05/23 Vu 1 360 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
L'opposition aux actes de poursuites

S'opposer aux actes de poursuites de l'Administration fiscale, dès lors que le contribuable les estime injustifiés ou irréguliers

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