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Publié le 03/03/14 Vu 1 454 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Blogosphère des Avocats, tendre adresse aux élus du Conseil national des barreaux.

La suppression de la blogosphère des Avocats est susceptible de créer un préjudice personnel réel à chaque Avocat blogueur.

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Publié le 15/09/14 Vu 1 446 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La formation de référé du conseil des prud'hommes doit motiver!

Le fait de statuer en référé n'empêche pas que le juge doive motiver!

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Publié le 03/04/14 Vu 1 431 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La veuve et le transfert du bail

Le transfert du bail à la suite du décès de l'un des conjoints s'appréhende différemment selon que les époux vivent ensemble ou pas

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Publié le 07/04/14 Vu 1 418 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Où l'on cède la jouissance.

La cession de la jouissance d'une partie commune attachée à un lot nécessite l'accord du syndicat

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Publié le 24/02/14 Vu 1 415 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Pas de contrepartie financière pour la clause de non-concurrence du mandataire libéral.

En principe la clause de non-concurrence induit une contrepartie financière; en principe ...

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Publié le 15/04/14 Vu 1 399 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Mon pigeon est un immeuble!

Un animal peut être un bien immeuble par destination, mais doué de sensibilité...

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Publié le 22/04/14 Vu 1 392 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Pour votre divorce, engagez Hercule poirot!

Les rapports d'enquêteurs privés sont recevables dans les procédures de divorce

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Publié le 13/03/14 Vu 1 383 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Les copropriétaires pris individuellement ne remplacent pas le syndic

Il n'est pas valables d'assigner les copropriétaires quand une copropriété est démunie de syndic.

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Publié le 27/02/14 Vu 1 383 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Fixation du loyer commercial devant le TGI: par voie de conclusions et non de mémoires

La procédure de fixation du loyer bail commercial renouvelé obéit à des règles de procédure différentes selon la juridiction saisie

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Publié le 22/02/14 Vu 1 382 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Le juge s'épanchera-t-il sur le dossier ?

Se présenter seul devant une juridiction n'est pas si simple qu'internet veut le faire croire

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