Derniers articles

Publié le 02/06/14 Vu 6 634 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Divorce, l'article 272 al 2 déclaré inconstitutionnel

Les sommes versées au titre de la compensation du handicap et au titre de la réparation des accidents du travail vont devoir être prises en compte pour la fixation de la prestation compensatoire

Lire la suite
Publié le 05/03/14 Vu 6 335 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Nuisances olfactivres, restaurant et réglement de copropriété

L’exploitation de commerces dans les immeubles en copropriété conduit à la manifestation d’intérêts divergents arbitrés par le règlement de copropriété qu’il faut bien analyser au préalable de toute activité

Lire la suite
Publié le 16/05/14 Vu 4 728 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Indemnité d'éviction: on parle HT ou TTC?

les modalités de calcul de l'indemnité d'éviction peuvent amener à se poser la question de la TVA si les usage de la profession le demandent

Lire la suite
Publié le 03/05/14 Vu 4 018 fois 3 Par Jean de Valon, Avocat
Adoption, PMA et fraude à la loi

L'adoption de l'enfant du conjoint homosexuel né de PMA à l'étranger est-elle une fraude à la loi?

Lire la suite
Publié le 17/03/14 Vu 3 696 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La responsabilité pour perte de chance de l'Avocat

L'avocat peut être condamné au titre de sa responsabilité professionnelle sur le fondement de la perte de chance; même s'il en reste une!

Lire la suite
Publié le 02/03/14 Vu 3 574 fois 5 Par Jean de Valon, Avocat
Notaire, la morgue du baron prétentieux!

Le revenu moyen des notaires est de 230.000 euros et ils en veulent encore plus quand la question de leur monopole doit enfin être posée.

Lire la suite
Publié le 24/07/14 Vu 3 493 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
L'indemnisation du préjudice moral né de l'exposition au distibène

L'exposition au distibène peut être indemnisée en raison des seules conséquence psychologiques qu'elle a engendrées

Lire la suite
Publié le 28/02/14 Vu 2 685 fois 2 Par Jean de Valon, Avocat
Assez du divorce balle de ping-pong!

La Chancellerie fait preuve de beaucoup de légèreté quand elle évoque la réforme du divorce pour ne penser qu'à la question financière.

Lire la suite
Publié le 15/04/14 Vu 2 628 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Mon pigeon est un immeuble!

Un animal peut être un immeuble par destination, mais doué de sensibilité

Lire la suite
Publié le 25/02/14 Vu 2 626 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Le juge ne peut se contenter de procéder par affirmation.

Le juge doit prendre la peine de motiver ses décisions; et il faut même que la Cour de cassation le lui rappelle!

Lire la suite