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Quand le lieu du travail est contractuellement prévu ...

Si le contrat de travail prévoit un travail à domicile, le refus du salarié de changer n'est pas cause de licenciement même si le contrat prévoyait une hypothèse autre

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Publié le 08/03/14 Vu 1 352 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La faute inexcusable du piéton allongé .

Quand l'automobiliste n'a pas toujours tort face au piéton.

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Publié le 12/04/14 Vu 1 348 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Attention au chien (ou a la belle-mère)

Un panonceau d'avertissement n'exonère pas de sa responsabilité un propriétaire de chien ou un gendre

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Publié le 27/03/14 Vu 1 342 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Conditions suspensive et délai d'obtention d'un prêt.

Le dépassement du délai d'obtention du prêt peut faire perdre à l'acquéreur la possibilité d'acheter

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Publié le 24/02/14 Vu 1 337 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Rien ne sert d'enterrer sa belle-mère dans son jardin!

L'existence d'une sépulture n'empêche pas la vente forcé du bien.

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Publié le 25/02/14 Vu 1 336 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Le divorce, victime de la crise économique

L'activité économique a un impact fort, à la hausse ou à la baisse, sur le nombre de divorces.

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Publié le 23/02/14 Vu 1 278 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La théorie du genre, fille de l'idée démocratique?

Toute chose a deux faces, et le meilleur peut conduire au pire

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Publié le 11/03/14 Vu 1 261 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Parfois l'adultère n'est pas fautif !

La notion de faute dans le divorce est soumise à l'appréciation du juge, même l'adultère

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Publié le 06/03/14 Vu 1 152 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La transmission du bail d'habitation au conjoint, certes survivant, mais cependant séparé

La transmission du bail au conjoint survivant n'est pas de droit, mais dépend des circonstances

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