Derniers articles

Publié le 06/12/11 Vu 4 758 fois 0 Par Jurispilote
Techniques de protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel (1/4)

Par Julien Truc-Hermel. La théorie française du patrimoine, développée par AUBRY et RAU, postule que chaque personne, chaque sujet de droit, possède un patrimoine. A ce principe de personnalité s’ajoute celui de l’universalité du patrimoine. Cela signifie que le patrimoine de chaque personne réunit l’ensemble de l’actif et du passif de celle-ci. Dès lors, même une personne très endettée a un patrimoine, bien que ce dernier ne comporte qu’un faible actif au vu de l’importance de son passif. La conception classique du patrimoine repose enfin sur un principe d’unicité, c’est-à-dire sur l’idée que chaque personne n’a qu’un seul patrimoine. Si cette conception ne soulève pas de difficultés particulières dans le cas d’un étudiant, d’un salarié ou encore d’un retraité, qui ne regroupent au sein de leur patrimoine que des créances et des dettes d’origine personnelle ; elle s’adapte en revanche assez mal à la situation d’un entrepreneur individuel qui devra répondre sur son propre patrimoine, non seulement de ses dettes personnelles, mais encore de celles contractées pour le financement de son activité professionnelle.

Lire la suite
Publié le 25/07/11 Vu 4 625 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 07/07/10 Vu 4 602 fois 0 Par Jurispilote
La fin annoncée des loteries publicitaires ?

Par Guillaume Fort. Qui n'a jamais eu le plaisir d'apprendre en triant son courrier qu'il était le "seul gagnant" ou le "gagnant officiel" d'un "grand jeu concours", bien évidemment "sous contrôle d'huissier"? En définitive, il se pourrait bien que cela soit vrai, au grand désarroi de l'organisateur de la loterie...

Lire la suite
Publié le 22/11/11 Vu 4 552 fois 1 Par Jurispilote
L'accès des stagiaires aux comités d'entreprise

Par Grégoire Le Métayer. « Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l’article L. 2323-83 du Code du travail dans les mêmes conditions que les salariés ». C’est grâce à ce nouvel article du Code de l’éducation (*1) que les stagiaires peuvent désormais bénéficier de certaines prestations proposées par les comités d’entreprise. Toutefois, des conditions doivent être remplies et tous les stagiaires ne bénéficieront donc pas de cette récente disposition.

Lire la suite
Publié le 22/08/13 Vu 4 515 fois 0 Par Jurispilote
Techniques de protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel (3/4)

Dans un contexte d’accroissement du nombre d’auto entrepreneurs, le législateur a créé, par la loi n°2010-658 du 15 juin 2010, l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (E.I.R.L.), qui permet désormais à l’entreteneur individuel de soustraire au droit de gage générale de ses créanciers professionnels une partie de son patrimoine personnel. Quel est ce nouvel outil juridique ? Quelles conséquences emporte-t-il à l’égard des tiers ? Comment créer une E.I.R.L. ? La présente étude répond à ces questions par des développements à la fois théoriques et pratiques. Seront donc abordés tout d’abord le régime de l’E.I.R.L. (I), puis ses formalités de création (II).

Lire la suite
Publié le 22/06/11 Vu 4 472 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 26/05/11 Vu 4 458 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 31/01/12 Vu 4 331 fois 0 Par Jurispilote
Hyperliens: nature, contexte et usage

Par Fabien Gandrille, Correspondant Informatique et Libertés (CIL)du groupe SCOR. Un hyperlien, appelé aussi lien hypertexte ou simplement lien, est une référence (mot, phrase, image) d’un document hypertexte sur laquelle on clique pour atteindre un autre endroit de la page consultée, une autre page ou un autre site considéré comme pertinent. C'est un mode d'organisation d'un document, avec une source (ou origine) et une destination (ou cible).

Lire la suite
Publié le 20/07/11 Vu 4 217 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 04/05/11 Vu 4 125 fois 0 Par Jurispilote
Choisir la bonne imposition pour ses dividendes

Le contribuable, personne physique, qui reçoit des dividendes peut choisir le mode d’imposition de ses dividendes. Il convient d’effectuer le meilleur choix pour une imposition fiscale optimale à moins évidemment de vouloir payer trop d’impôt ! Albert Einstein disait ironiquement « la chose la plus difficile à comprendre au monde c’est l’impôt sur le revenu ». Parce qu’un contribuable averti en vaut deux, essayons d’expliquer simplement le régime actuel….

Lire la suite