Derniers articles

Publié le 07/07/10 Vu 3 593 fois 0 Par Jurispilote
La fin annoncée des loteries publicitaires ?

Par Guillaume Fort. Qui n'a jamais eu le plaisir d'apprendre en triant son courrier qu'il était le "seul gagnant" ou le "gagnant officiel" d'un "grand jeu concours", bien évidemment "sous contrôle d'huissier"? En définitive, il se pourrait bien que cela soit vrai, au grand désarroi de l'organisateur de la loterie...

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Publié le 25/07/11 Vu 3 515 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 22/06/11 Vu 3 476 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 22/11/11 Vu 3 450 fois 1 Par Jurispilote
L'accès des stagiaires aux comités d'entreprise

Par Grégoire Le Métayer. « Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l’article L. 2323-83 du Code du travail dans les mêmes conditions que les salariés ». C’est grâce à ce nouvel article du Code de l’éducation (*1) que les stagiaires peuvent désormais bénéficier de certaines prestations proposées par les comités d’entreprise. Toutefois, des conditions doivent être remplies et tous les stagiaires ne bénéficieront donc pas de cette récente disposition.

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Publié le 18/01/13 Vu 3 427 fois 0 Par Jurispilote
Etude simplifiée de l'inaptitude professionnelle

Par Guillaume Fort. L’inaptitude professionnelle consiste en l’impossibilité médicale pour le salarié d’exécuter tout ou partie des tâches relevant du poste occupé avant l’arrêt de travail ou encore tout emploi dans l’entreprise suite à une maladie ou un accident ou son âge. Elle se distingue de l’incapacité et de l’invalidité professionnelle.

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Publié le 08/06/11 Vu 3 308 fois 0 Par Jurispilote
Etude simplifiée de la procédure de sauvegarde

Par Guillaume Fort. La procédure de sauvegarde, issue de la loi du 26 juillet 2005, est une procédure collective de résolution des difficultés rencontrées par une entreprise qui ne se trouve pas en état de cessation des paiements. Son objectif est de favoriser la réorganisation de l'entreprise en difficulté par l’élaboration d’un plan de sauvegarde visant à permettre la poursuite de son activité économique, le maintien des emplois et l'apurement de son passif.

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Publié le 31/01/12 Vu 3 257 fois 0 Par Jurispilote
Hyperliens: nature, contexte et usage

Par Fabien Gandrille, Correspondant Informatique et Libertés (CIL)du groupe SCOR. Un hyperlien, appelé aussi lien hypertexte ou simplement lien, est une référence (mot, phrase, image) d’un document hypertexte sur laquelle on clique pour atteindre un autre endroit de la page consultée, une autre page ou un autre site considéré comme pertinent. C'est un mode d'organisation d'un document, avec une source (ou origine) et une destination (ou cible).

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Publié le 26/05/11 Vu 3 252 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 03/09/10 Vu 3 030 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 04/05/11 Vu 3 028 fois 0 Par Jurispilote
Choisir la bonne imposition pour ses dividendes

Le contribuable, personne physique, qui reçoit des dividendes peut choisir le mode d’imposition de ses dividendes. Il convient d’effectuer le meilleur choix pour une imposition fiscale optimale à moins évidemment de vouloir payer trop d’impôt ! Albert Einstein disait ironiquement « la chose la plus difficile à comprendre au monde c’est l’impôt sur le revenu ». Parce qu’un contribuable averti en vaut deux, essayons d’expliquer simplement le régime actuel….

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