Derniers articles

Publié le 07/04/11 Vu 7 014 fois 1 Par Jurispilote
Publié le 21/10/11 Vu 6 888 fois 1 Par Jurispilote
La protection du consommateur souscripteur d’un crédit affecté au contrat principal

Par Julien Truc-Hermel. Le législateur a entendu protéger juridiquement le consommateur, en mettant en place un régime d’interdépendance entre le contrat principal et le contrat de crédit qu'il conclut. C’est ce régime spécifique qu’il convient d’étudier dans le cadre des développements à venir, suivant deux axes principaux. Il sera d’abord envisagé le cas où le sort du contrat principal dépend de celui du contrat de crédit (I), puis le cas dans lequel le sort du contrat de crédit dépend à cette fois-ci de celui du contrat principal (II).

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Publié le 05/06/11 Vu 6 327 fois 0 Par Jurispilote
Les conséquences de la rupture d’une promesse d’embauche ferme et précise

Le dernier état de la jurisprudence sociale en matière de promesse d’embauche invite les employeurs à la plus grande vigilance. En effet, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 15 décembre 2010 [1] a consacré une solution nettement favorable au destinataire d’une promesse d’embauche, mais difficile à mettre en œuvre…

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Publié le 05/09/11 Vu 6 109 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 20/04/11 Vu 5 896 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 14/04/11 Vu 5 375 fois 1 Par Jurispilote
Publié le 18/10/11 Vu 5 290 fois 0 Par Jurispilote
La responsabilité sociale d'entreprise en droit des affaires

Par Yan Flauder, juriste en droit fiscal. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». L’approche de la RSE dans le domaine du droit des affaires doit s’analyser à la fois d’un point de vue interne aux cabinets d’avocats ou aux services juridiques d’une entreprise, mais aussi d’un point de vue externe en mettant en exergue la façon dont les structures de conseil peuvent assister les entreprises dans la mise en place d'une responsabilité sociale d'entreprise efficace.

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Publié le 10/05/12 Vu 4 936 fois 0 Par Jurispilote
La société en participation ou la mutualisation de l'aléa social

Par Guillaume Fort. La société en participation (ci-après la « SEP ») est une véritable société reconnue par le législateur et réglementée aux articles 1871 à 1872-2 du Code civil. Elle présente plusieurs points caractéristiques bien particuliers qui la distinguent aisément des autres formes sociétaires, bien qu’elle réunisse tous les éléments fondateurs du contrat de société : affectio societatis, partages des bénéfices et des pertes, minimum de deux associés qui réalisent des apports.

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Publié le 02/09/13 Vu 4 935 fois 0 Par Jurispilote
Techniques de protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel (4/4)

La loi 2007-211 du 19 février 2007 a introduit en droit français le mécanisme de la fiducie. Dérogeant à la théorie française traditionnelle du patrimoine d’Aubry et Rau, cette réforme inspirée du trust anglo-saxon, marque une avancée supplémentaire vers la théorie du patrimoine d’affectation. On distingue principalement deux types de fiducie, suivant la finalité recherchée : la fiducie-sûreté, qui a pour but de garantir les dettes du constituant, et la fiducie-gestion, qui constitue une réelle technique d’organisation du patrimoine de l’entrepreneur individuel, ce sera donc l’objet de la présente étude. Il convient ainsi de comprendre le mécanisme de la fiducie-gestion (I), avant d’en étudier le régime juridique (II).

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Publié le 15/05/11 Vu 4 871 fois 1 Par Jurispilote
Etude de la procédure de conciliation

La procédure de conciliation (dite de règlement amiable avant la réforme du 26 juillet 2005) est une procédure amiable de résolution des difficultés rencontrées par une entreprise. Son objectif est de permettre la conclusion d’un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers avec l’aide d’une tierce personne, appelée le « conciliateur », en vue d’assainir la situation financière de l’entreprise. Plus d'infos sur le site www.jurispilote.fr

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