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Publié le 17/05/11 Vu 3 215 fois 1 Par Jurispilote
Publié le 06/06/11 Vu 3 153 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 21/09/12 Vu 3 136 fois 0 Par Jurispilote
Comment stabiliser une indivision?

Par Guillaume Fort. Acheter un bien à deux, c’est débourser deux fois moins d’argent pour deux fois plus de problèmes ! Ainsi pourrait se résumer l’indivision, c’est-à-dire le cas où plusieurs personnes sont titulaires en commun d’un droit de propriété sur un bien ou un ensemble de biens, sans aucune division matérielle.

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Publié le 14/05/11 Vu 2 958 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 30/03/11 Vu 2 900 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 26/03/13 Vu 2 888 fois 0 Par Jurispilote
L’improbable échange de conditions générales d’affaires différentes

Par Guillaume Fort. Un échange improbable et pourtant bien réel ! Le fait pour deux commerçants de s’échanger des conditions générales d’affaires différentes n’est hélas pas un cas d’école. Ce genre de situation a le plus de chance de se manifester dans les ventes internationales de marchandises. D’un côté, le vendeur produit ses conditions générales de vente dans sa langue d’origine et l’acheteur communique ses conditions générales d’achat dans une autre langue. Bien souvent, ces conditions générales sont totalement différentes dans leur contenu. Il n’est pas rare que la situation soit alors particulièrement cocasse dans la mesure où la mise en perspective de ces conditions générales d’affaires va faire ressortir un conflit direct d’application entre elles, chacune semblant exclusive de tout autre document.

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Publié le 02/04/11 Vu 2 872 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 26/04/11 Vu 2 841 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 29/01/11 Vu 2 724 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 15/07/13 Vu 2 551 fois 0 Par Jurispilote
Modèle de reconnaissance de dettes

Ce modèle est donné à titre purement indicatif et gratuit pour aider à la rédaction de vos reconnaissances de dettes. A titre liminaire, il sera relevé que les seules mentions obligatoires requises pour une reconnaissance de dettes figurent à l'article 1326 du Code civil et consistent en "la signature de celui qui souscrit l’engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres".

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