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Publié le 14/04/11 Vu 2 980 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 08/10/12 Vu 2 883 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 20/06/11 Vu 2 858 fois 0 Par Jurispilote
Présentation de la finance islamique en France

Par Sylvain Montoro, élève avocat. La finance islamique est une finance qui se veut conforme aux principes religieux de l’Islam définis dans la charia [1] (الـشَّـرِيعَـة). Elle a fait son apparition dans le monde de la finance dans la seconde moitié du XXème siècle et n’a cessé de prendre de l’importance dans le monde des affaires. En 2010, le volume mondial des montages financiers conforme à la charia représentait mille milliards de dollars. L’enjeu économique est donc énorme pour les places financières qui souhaitent capter ces investissements. La place Londonienne s’est d’ailleurs rendue très tôt attractive dans ce secteur porteur.

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Publié le 23/06/11 Vu 2 705 fois 0 Par Jurispilote
La fin annoncée du forfait-jour?

Cette question, beaucoup d’employeurs se la posent actuellement… tout en analysant les (lourdes) conséquences qu’une telle « situation » ne manquerait pas d’avoir. En effet, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononcera le 8 juin 2011 sur le cas d’un cadre commercial « au forfait-jour » réclamant le paiement d’heures supplémentaires suite à sa démission.

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Publié le 17/07/14 Vu 2 646 fois 1 Par Jurispilote
Ce qui change avec l'accord UNEDIC du 22 mars 2014

Les dispositions de l'article L.5422-13 du Code du travail font obligation aux employeurs d'affilier leurs salariés contre le risque de privation d’emploi ou assurance chômage. L'article L. 5424-1 du Code du travail prévoit des exceptions d'affiliation au régime d'assurance chômage, notamment pour les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat. Par arrêté du 25 juin 2014, l’entrée en vigueur de l’accord UNEDIC du 22 mars 2014 a été fixée au 1er juillet 2014. Cet accord trouve à s’appliquer aux salariés involontairement privés d’emploi (hors licenciement pour motif économique) dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er juillet 2014.

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Publié le 20/07/11 Vu 2 619 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 19/03/11 Vu 2 607 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 09/06/11 Vu 2 599 fois 0 Par Jurispilote
La rupture conventionnelle: vers plus de sécurité lors de la cessation du contrat de travail?

Par Grégoire Le Metayer. « Inventée » pour sécuriser la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle est censée faire l’objet de peu de litiges et ainsi participer au désengorgement de la justice. Le traitement des licenciements en France est aujourd’hui fortement contesté avec des délais trop longs, des coûts élevés et une grande incertitude sur le jugement.

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Publié le 02/04/11 Vu 2 520 fois 1 Par Jurispilote
Publié le 17/05/11 Vu 2 323 fois 1 Par Jurispilote
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