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Publié le 03/09/10 Vu 3 920 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 14/04/11 Vu 3 881 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 20/06/11 Vu 3 877 fois 0 Par Jurispilote
Présentation de la finance islamique en France

Par Sylvain Montoro, élève avocat. La finance islamique est une finance qui se veut conforme aux principes religieux de l’Islam définis dans la charia [1] (الـشَّـرِيعَـة). Elle a fait son apparition dans le monde de la finance dans la seconde moitié du XXème siècle et n’a cessé de prendre de l’importance dans le monde des affaires. En 2010, le volume mondial des montages financiers conforme à la charia représentait mille milliards de dollars. L’enjeu économique est donc énorme pour les places financières qui souhaitent capter ces investissements. La place Londonienne s’est d’ailleurs rendue très tôt attractive dans ce secteur porteur.

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Publié le 08/06/11 Vu 3 773 fois 0 Par Jurispilote
Etude simplifiée de la procédure de sauvegarde

Par Guillaume Fort. La procédure de sauvegarde, issue de la loi du 26 juillet 2005, est une procédure collective de résolution des difficultés rencontrées par une entreprise qui ne se trouve pas en état de cessation des paiements. Son objectif est de favoriser la réorganisation de l'entreprise en difficulté par l’élaboration d’un plan de sauvegarde visant à permettre la poursuite de son activité économique, le maintien des emplois et l'apurement de son passif.

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Publié le 17/07/14 Vu 3 764 fois 1 Par Jurispilote
Ce qui change avec l'accord UNEDIC du 22 mars 2014

Les dispositions de l'article L.5422-13 du Code du travail font obligation aux employeurs d'affilier leurs salariés contre le risque de privation d’emploi ou assurance chômage. L'article L. 5424-1 du Code du travail prévoit des exceptions d'affiliation au régime d'assurance chômage, notamment pour les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat. Par arrêté du 25 juin 2014, l’entrée en vigueur de l’accord UNEDIC du 22 mars 2014 a été fixée au 1er juillet 2014. Cet accord trouve à s’appliquer aux salariés involontairement privés d’emploi (hors licenciement pour motif économique) dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er juillet 2014.

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Publié le 23/06/11 Vu 3 665 fois 0 Par Jurispilote
La fin annoncée du forfait-jour?

Cette question, beaucoup d’employeurs se la posent actuellement… tout en analysant les (lourdes) conséquences qu’une telle « situation » ne manquerait pas d’avoir. En effet, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononcera le 8 juin 2011 sur le cas d’un cadre commercial « au forfait-jour » réclamant le paiement d’heures supplémentaires suite à sa démission.

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Publié le 09/06/11 Vu 3 647 fois 0 Par Jurispilote
La rupture conventionnelle: vers plus de sécurité lors de la cessation du contrat de travail?

Par Grégoire Le Metayer. « Inventée » pour sécuriser la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle est censée faire l’objet de peu de litiges et ainsi participer au désengorgement de la justice. Le traitement des licenciements en France est aujourd’hui fortement contesté avec des délais trop longs, des coûts élevés et une grande incertitude sur le jugement.

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Publié le 19/03/11 Vu 3 456 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 02/04/11 Vu 3 381 fois 1 Par Jurispilote
Publié le 06/04/12 Vu 3 365 fois 0 Par Jurispilote
La négociation de contrats d'acquisitions dans les pays émergents

Par Guillaume Fort. Comment mener à bien une négociation de contrat d’acquisition dans les pays émergents, autrement désignés sous l’habituel acronyme BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) ? La réponse à cette question est loin d’être évidente et suppose une analyse approfondie des risques auxquels peut s’exposer un investisseur étranger.

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