2025

Rendue par la Cour d'appel de Montpellier le 11 septembre 2025, l'espèce concerne des paiements par carte contestés après un séjour à l'étranger.

La Cour d'appel de Lyon, 11 septembre 2025, statue sur l'appel d'emprunteurs visant une ordonnance d'irrecevabilité pour prescription, dans un litige relatif au taux effectif global.

Cour d’appel de Lyon, 11 septembre 2025. Saisie d’un recours contre une décision d’opposition en matière de marque, la juridiction devait apprécier la similarité de produits et le risque de confusion

Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 11 septembre 2025, la 1re chambre civile A statue sur une action indemnitaire intentée après une saisie immobilière ayant suivi la déchéance du terme de six

La Cour d'appel de Douai, 11 septembre 2025, tranche un contentieux de cession de créances issues d’un marché de travaux privés.

La Cour d'appel d'Orléans, chambre commerciale, 11 septembre 2025 (n° RG 24/00749), statue sur un litige né d’un prêt immobilier souscrit en 2011, ultérieurement frappé de déchéance du terme en 2014,

Le Tribunal judiciaire de Marseille, 11 septembre 2025, se prononce sur le remboursement de virements effectués à la suite d’une escroquerie au faux conseiller.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre commerciale, casse une décision de la cour d'appel de Paris du 14 septembre 2023.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a décidé de surseoir à statuer sur un pourvoi formé contre une ordonnance du premier président

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation casse partiellement l'arrêt du 30 mai 2024 de la cour d'appel de Limoges.