2025

La chambre sociale de la Cour de cassation, par une décision du 9 juillet 2025, a rejeté un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 13 mars 2024 (pôle 6, chambre 3).

Rendue le 9 juillet 2025 par la chambre sociale de la Cour de cassation, la décision commentée procède à un rejet non spécialement motivé.

La chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2025, statue sur deux pourvois n° B 24-13.230 et C 24-13.231.

Par une décision du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre sociale, statuant sur le pourvoi n° X 24-14.077, a rejeté le recours.

La Cour de cassation, chambre sociale, le 9 juillet 2025, rejette par décision non spécialement motivée le pourvoi n° Y 24-13.871 formé contre un arrêt de la cour d’appel de Bourges du 9 février 2024.

Le 9 juillet 2025, la chambre sociale rejette, sans motivation spéciale, un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 11 janvier 2024.

La Cour de cassation, chambre sociale, 9 juillet 2025, censure un jugement ayant prononcé la caducité d’une assignation dans la procédure accélérée au fond relative à une expertise pour risque grave d

Rendue par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 25 juin 2025, la décision commente la qualification pénale de la non‑soumission des documents comptables à l’assemblée d’une société à responsab

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 25 juin 2025, rejette le pourvoi formé contre l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 29 janvier 2024.

Rendue par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 25 juin 2025, la décision commente la restitution d’un immeuble confisqué à la suite d’une condamnation pénale pour escroquerie.