Février 2022

Publié le 26/02/22 Vu 1 211 fois 0 Par La boutique du droit
SUCCESSION : L'INDISPENSABLE EVALUATION DES DROITS D'AUTEUR

Dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers sont tenus de déclarer à l'administration fiscale le patrimoine du défunt dans les six mois du décès - y compris ses droits incorporels.

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Publié le 26/02/22 Vu 587 fois 0 Par La boutique du droit
CGV : NE PAS OUBLIER LE RECOURS AU MEDIATEUR !

Contrairement à la croyance commune, la rédaction des conditions générales n'est pas un long fleuve tranquille.

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Publié le 17/02/22 Vu 1 691 fois 0 Par La boutique du droit
GRAFFITI : LA JUSTICE INSOUMISE ?

Une récente décision du Tribunal Judiciaire de Paris éclaire sur les droits des Graffeurs et Street-Artist.

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Publié le 17/02/22 Vu 495 fois 0 Par La boutique du droit
Nouvelle victoire judiciaire pour la Boutique du droit

La Boutique du droit a récemment obtenu la constatation judiciaire de la rupture brutale de relations commerciales établies pour l'un de ses Clients.

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