Derniers articles

Publié le 21/07/23 Vu 2 321 fois 0 Par LEGIFUZ
L'E REPUTATION: ARRETE MOI SI TU PEUX

A l'ère des réseaux sociaux, la réputation d'une entreprise peut se faire et se défaire rapidement. La matière nécessite d'être particulièrement rapide. C'est là que l'huissier entre en scène en réalisant un constat.

Lire la suite
Publié le 23/04/20 Vu 1 710 fois 0 Par LEGIFUZ
Le Constat de reprise d’activité dans le contexte du COVID 19

La Justice n'est pas à l'arrêt. Les décisions en droit du travail s’enchaînent dans le contexte du COVID 19 rappelant la nécessaire protection des salariés.

Lire la suite
Publié le 20/03/19 Vu 5 963 fois 0 Par LEGIFUZ
Non-respect du délai d’un mois de l’article R. 322-4 du code des procédures civiles d’exécution = absence de caducité du commandement de saisie immobilière

Le commandement de payer est publié au bureau des hypothèques dans les 2 mois qui suivent sa présentation par l'huissier. Dans les 2 mois qui suivent cette publication, le débiteur est assigné à comparaître par le ou les créanciers à une audience d'orientation devant le juge du tribunal de grande instance. Durant l'audience, le juge prend connaissance des remarques et éventuelles contestations des parties (débiteur et créanciers). Le débiteur peut demander la vente amiable du bien saisi. À l'issue de l'audience, le juge détermine la suite de la procédure : soit en autorisant la vente amiable du bien saisi, soit en ordonnant sa vente forcée, soit en mettant fin, en suspendant ou en interrompant la procédure de saisie.

Lire la suite
Publié le 26/02/19 Vu 11 417 fois 0 Par LEGIFUZ
Le caractère non avenu d’un jugement, compétence du juge de l’exécution, délai.

Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date. La question est de savoir si ce moyen peut être soulevé devant le Juge de l'exécution et dans quel délai notamment dans le cadre d'une saisie attribution.

Lire la suite
Publié le 07/09/18 Vu 2 759 fois 0 Par LEGIFUZ
Le constat d'huissier: affichage de permis

L'efficacité de l'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain est indispensable. Le constat d'huissier ne pourra suppléer à un manque de visibilité de la voie publique des mentions obligatoires. C'est ce que vient nous rappeler très justement le Cour administrative d'appel de BORDEAUX

Lire la suite
Publié le 04/09/18 Vu 2 566 fois 0 Par LEGIFUZ
LE COMMANDEMENT DE PAYER - BAIL DE LOCATION VIDE

Le projet de loi ELAN en son article 47 C envisage de modifier de manière sensible le contenu des commandements de payer. Ce contexte nous invite à visiter le contenu actuel du commandement fixé par le législateur

Lire la suite
Publié le 03/07/18 Vu 9 799 fois 0 Par LEGIFUZ
LA SAISIE DES RECOLTES SUR PIEDS

La saisie des récoltes sur pied, héritage de la saisie brandon, est une variante de la saisie vente. Elle présente néanmoins certaines particularités.

Lire la suite
Publié le 10/06/18 Vu 2 096 fois 0 Par LEGIFUZ
La clause résolutoire dans la location vide-assurance- la nécessaire intervention d'un huissier

L'obligation de paiement des loyers et des charges focalise bien souvent l'attention des bailleurs lors de la signature d'un bail. L'obligation pour le locataire de souscrire une assurance n'en reste pas moins une obligation essentielle. C'est ce que vient rappeler l'article 1735 du code civil: Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires. La loi ALUR est venu modifier l'article 7 g de la loi du 6 juillet 1989 permettant au bailleur de pallier la carence de son locataire.

Lire la suite
Publié le 27/05/18 Vu 2 555 fois 0 Par LEGIFUZ
La clause résolutoire-location vide-défaut de paiement du loyer /des charges/du dépôt de garantie

La clause résolutoire dans le contexte de la location vide est une clause en vertu de laquelle le contrat est résilié de plein droit si l’une ou l’autre des parties ne remplit pas ses obligations contractuelles. Sa rédaction et sa mise en œuvre sont encadrées. L'huissier est dans ce cadre un acteur incontournable.

Lire la suite
Publié le 21/05/18 Vu 14 501 fois 0 Par LEGIFUZ
L'abandon de chantier et l'huissier

Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La date de livraison prévue dans le contrat ou le devis est dépassée et l’entreprise ne vous donne plus de nouvelles. On exclura les cas de force majeure, les intempéries et jours fériés. Le contexte de cet abandon : une entreprise en difficulté de paiement, une entreprise qui se consacre à un autre chantier, etc… Des solutions existent.

Lire la suite