Berthelot Sélim
Eleve avocat
Février 2023
La dénonciation des vices apparents en matière de VEFA.
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Que signifie « l’unanimité » en droit de la copropriété ?
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Quel risque pour un architecte ayant commencé les travaux avant l’obtention d’un permis de construire ?
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Les travaux de terrassement sont-ils constitutifs d’un ouvrage ?
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Quel est le point de départ de la prescription en vice cachés ?
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Par PUTIGNY Eliane le 19/06/2019 à 17:06
Bonjour à tous et à toutes, Dans le cadre de l'article sur la responsabilité du commettant, je ...
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Par Le juriste masqué le 30/04/2019 à 11:32
En effet, le circuit judiciaire classique ne sera pas libérer de ce genre de ...
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Par fx le 24/04/2019 à 22:10
Cette possibilité séduisante de résolution unilatérale se heurte à une difficulté majeure : au ...