Février 2023

Publié le 27/02/23 Vu 2 876 fois 0 Par Berthelot Sélim
La dénonciation des vices apparents en matière de VEFA.

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Publié le 22/02/23 Vu 2 663 fois 0 Par Berthelot Sélim
Que signifie « l’unanimité » en droit de la copropriété ?

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Publié le 14/02/23 Vu 1 351 fois 0 Par Berthelot Sélim
Quel risque pour un architecte ayant commencé les travaux avant l’obtention d’un permis de construire ?

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Publié le 06/02/23 Vu 1 705 fois 0 Par Berthelot Sélim
Les travaux de terrassement sont-ils constitutifs d’un ouvrage ?

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Publié le 02/02/23 Vu 2 326 fois 0 Par Berthelot Sélim
Quel est le point de départ de la prescription en vice cachés ?

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