2023

Publié le 13/03/23 Vu 2 591 fois 0 Par Berthelot Sélim
La vidéosurveillance en copropriété

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Publié le 27/02/23 Vu 4 008 fois 0 Par Berthelot Sélim
La dénonciation des vices apparents en matière de VEFA.

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Publié le 22/02/23 Vu 3 674 fois 0 Par Berthelot Sélim
Que signifie « l’unanimité » en droit de la copropriété ?

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Publié le 14/02/23 Vu 1 487 fois 0 Par Berthelot Sélim
Quel risque pour un architecte ayant commencé les travaux avant l’obtention d’un permis de construire ?

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Publié le 06/02/23 Vu 2 332 fois 0 Par Berthelot Sélim
Les travaux de terrassement sont-ils constitutifs d’un ouvrage ?

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Publié le 02/02/23 Vu 2 657 fois 0 Par Berthelot Sélim
Quel est le point de départ de la prescription en vice cachés ?

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Publié le 25/01/23 Vu 993 fois 0 Par Berthelot Sélim
La fin des publications sous pseudonyme ?

La fin des publications sous pseudonyme ?

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Publié le 16/01/23 Vu 952 fois 0 Par Berthelot Sélim
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration d’activité à son assureur ?

Fausse déclaration d'acitvité

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Publié le 10/01/23 Vu 1 477 fois 0 Par Berthelot Sélim
Un assureur dommage ouvrage peut-il réclamer son indemnisation ?

Action en répétition de l'indu de l'assureur DO

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Publié le 06/01/23 Vu 5 656 fois 0 Par Berthelot Sélim
Comment différencier un contrat de louage d'ouvrage d'un contrat de vente ?

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