Commentaire d'arrêt

Publié le 14/02/23 Vu 1 392 fois 0 Par Berthelot Sélim
Quel risque pour un architecte ayant commencé les travaux avant l’obtention d’un permis de construire ?

Quel risque pour un architecte ayant commencé les travaux avant l’obtention d’un permis de construire ?

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Publié le 06/02/23 Vu 1 949 fois 0 Par Berthelot Sélim
Les travaux de terrassement sont-ils constitutifs d’un ouvrage ?

Les travaux de terrassement sont-ils constitutifs d’un ouvrage ?

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Publié le 25/01/23 Vu 925 fois 0 Par Berthelot Sélim
La fin des publications sous pseudonyme ?

La fin des publications sous pseudonyme ?

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Publié le 16/01/23 Vu 851 fois 0 Par Berthelot Sélim
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration d’activité à son assureur ?

Fausse déclaration d'acitvité

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Publié le 10/01/23 Vu 1 366 fois 0 Par Berthelot Sélim
Un assureur dommage ouvrage peut-il réclamer son indemnisation ?

Action en répétition de l'indu de l'assureur DO

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Publié le 06/01/23 Vu 4 700 fois 0 Par Berthelot Sélim
Comment différencier un contrat de louage d'ouvrage d'un contrat de vente ?

Comment différencier un contrat de louage d'ouvrage d'un contrat de vente?

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Publié le 23/06/22 Vu 3 926 fois 0 Par Berthelot Sélim
Quelle garantie pour les travaux de ravalement de façade?

Cour de cassation, 3e chambre civile, 16 février 2022 – n° 20-20.988 

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Publié le 21/06/22 Vu 953 fois 0 Par Berthelot Sélim
Un assureur peut-t-il écarter sa garantie concernant l'activité de CMI ?

Cass 3ème civ, 2 mars 2022, n°21-12.096

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