2019

Publié le 31/12/19 Vu 4 118 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
Tout ce qui change au 1er janvier 2020 : les grandes réformes

Comme chaque nouvelle année, l’année 2020 annonce de nombreux changements, et principalement dans le monde judiciaire. Un petit tour d’horizon des changements à venir :

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Publié le 29/12/19 Vu 466 fois 1 Par Maître Alexandra TERNON
Nouvelle année… attention à l’écriture …

Afin d'éviter toute falsification ou problème de datation, prenez le temps de lire ce qui suit ...

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Publié le 29/12/19 Vu 953 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
L’occupation d'un bien commun durant la procédure de divorce ?

Lorsque des époux décident de divorcer, ils souhaitent ne plus avoir à vivre ensemble. Mais qui reste au domicile? Quelle compensation pour l’autre ? Quid de l'occupation des biens de la communauté?

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Publié le 03/02/19 Vu 1 012 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
La durée de vie commune ne doit pas être un critère déterminant pour la prestation compensatoire.

La prestation compensatoire a été créer afin de limiter les disparités que pourraient engendrer le divorce dans les conditions de vies respectives des époux.

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