Derniers articles

Publié le 31/12/19 Vu 5 247 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
Tout ce qui change au 1er janvier 2020 : les grandes réformes

Comme chaque nouvelle année, l’année 2020 annonce de nombreux changements, et principalement dans le monde judiciaire. Un petit tour d’horizon des changements à venir :

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Publié le 29/12/19 Vu 550 fois 1 Par Maître Alexandra TERNON
Nouvelle année… attention à l’écriture …

Afin d'éviter toute falsification ou problème de datation, prenez le temps de lire ce qui suit ...

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Publié le 29/12/19 Vu 1 489 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
L’occupation d'un bien commun durant la procédure de divorce ?

Lorsque des époux décident de divorcer, ils souhaitent ne plus avoir à vivre ensemble. Mais qui reste au domicile? Quelle compensation pour l’autre ? Quid de l'occupation des biens de la communauté?

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Publié le 03/02/19 Vu 1 241 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
La durée de vie commune ne doit pas être un critère déterminant pour la prestation compensatoire.

La prestation compensatoire a été créer afin de limiter les disparités que pourraient engendrer le divorce dans les conditions de vies respectives des époux.

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Publié le 31/12/18 Vu 1 374 fois 2 Par Maître Alexandra TERNON
Revenus : Ce qui change à compter du 1er janvier 2019

Plusieurs mesures entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et impacteront les revenus de chacun : prélèvement à la source, hausse du SMIC, prime d’activité ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires….

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Publié le 29/12/18 Vu 2 847 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
Concubinage et contributions aux charges : qui doit payer ?

De plus en plus répandu, le concubinage ou union libre parait moins contraignant que le mariage, notamment en cas de rupture. Cependant, n'étant régit par aucune règle spécifique, il peut s'avérer hasardeux pour les concubins, notamment pour le partage des charges.

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Publié le 27/12/18 Vu 1 443 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
Consommateurs, quelles garanties protègent vos achats ?

En tant que consommateur, il est important de connaître ses droits face à un vendeur professionnel afin de pouvoir agir, à la suite de l'achat d'un produit défectueux ou non conforme

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Publié le 23/12/18 Vu 1 768 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
Remboursement, échange, rétractation : tout savoir pour vos achats de Noël

Il est toujours utile de connaître ses droits avant de faire des achats! Une présentation du délai de rétractation, des échanges et remboursements possibles

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Publié le 09/12/18 Vu 45 483 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
La convention parentale homologuée : alternative entre la procédure judiciaire et la CAF ?

Depuis le 30 décembre 2016, le juge peut désormais homologuer un accord entre les parents, sans les faire comparaître à l'audience. Encore peu connue, cette procédure présente toutefois de nombreux avantages.

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Publié le 09/12/18 Vu 11 689 fois 8 Par Maître Alexandra TERNON
Réforme et fixation de la pension alimentaire par la CAF : quels risques pour le justiciable?

Le projet de loi justice prévoit d'expérimenter l'attribution d'une nouvelle compétence à des caisses d'allocations familiales (CAF) : la réévaluation des pensions alimentaires.

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