Derniers articles

Publié le 31/12/19 Vu 2 761 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
Tout ce qui change au 1er janvier 2020 : les grandes réformes

Comme chaque nouvelle année, l’année 2020 annonce de nombreux changements, et principalement dans le monde judiciaire. Un petit tour d’horizon des changements à venir :

Lire la suite
Publié le 29/12/19 Vu 415 fois 1 Par Maître Alexandra TERNON
Nouvelle année… attention à l’écriture …

Afin d'éviter toute falsification ou problème de datation, prenez le temps de lire ce qui suit ...

Lire la suite
Publié le 29/12/19 Vu 549 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
L’occupation d'un bien commun durant la procédure de divorce ?

Lorsque des époux décident de divorcer, ils souhaitent ne plus avoir à vivre ensemble. Mais qui reste au domicile? Quelle compensation pour l’autre ? Quid de l'occupation des biens de la communauté?

Lire la suite
Publié le 03/02/19 Vu 874 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
La durée de vie commune ne doit pas être un critère déterminant pour la prestation compensatoire.

La prestation compensatoire a été créer afin de limiter les disparités que pourraient engendrer le divorce dans les conditions de vies respectives des époux.

Lire la suite
Publié le 31/12/18 Vu 1 247 fois 2 Par Maître Alexandra TERNON
Revenus : Ce qui change à compter du 1er janvier 2019

Plusieurs mesures entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et impacteront les revenus de chacun : prélèvement à la source, hausse du SMIC, prime d’activité ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires….

Lire la suite
Publié le 29/12/18 Vu 2 199 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
Concubinage et contributions aux charges : qui doit payer ?

De plus en plus répandu, le concubinage ou union libre parait moins contraignant que le mariage, notamment en cas de rupture. Cependant, n'étant régit par aucune règle spécifique, il peut s'avérer hasardeux pour les concubins, notamment pour le partage des charges.

Lire la suite
Publié le 27/12/18 Vu 1 210 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
Consommateurs, quelles garanties protègent vos achats ?

En tant que consommateur, il est important de connaître ses droits face à un vendeur professionnel afin de pouvoir agir, à la suite de l'achat d'un produit défectueux ou non conforme

Lire la suite
Publié le 23/12/18 Vu 1 321 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
Remboursement, échange, rétractation : tout savoir pour vos achats de Noël

Il est toujours utile de connaître ses droits avant de faire des achats! Une présentation du délai de rétractation, des échanges et remboursements possibles

Lire la suite
Publié le 09/12/18 Vu 26 678 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
La convention parentale homologuée : alternative entre la procédure judiciaire et la CAF ?

Depuis le 30 décembre 2016, le juge peut désormais homologuer un accord entre les parents, sans les faire comparaître à l'audience. Encore peu connue, cette procédure présente toutefois de nombreux avantages.

Lire la suite
Publié le 09/12/18 Vu 10 251 fois 8 Par Maître Alexandra TERNON
Réforme et fixation de la pension alimentaire par la CAF : quels risques pour le justiciable?

Le projet de loi justice prévoit d'expérimenter l'attribution d'une nouvelle compétence à des caisses d'allocations familiales (CAF) : la réévaluation des pensions alimentaires.

Lire la suite