2018

Publié le 31/12/18 Vu 2 289 fois 2 Par Maître Alexandra TERNON
Revenus : Ce qui change à compter du 1er janvier 2019

Plusieurs mesures entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et impacteront les revenus de chacun : prélèvement à la source, hausse du SMIC, prime d’activité ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires….

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Publié le 29/12/18 Vu 7 289 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
Concubinage et contributions aux charges : qui doit payer ?

De plus en plus répandu, le concubinage ou union libre parait moins contraignant que le mariage, notamment en cas de rupture. Cependant, n'étant régit par aucune règle spécifique, il peut s'avérer hasardeux pour les concubins, notamment pour le partage des charges.

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Publié le 27/12/18 Vu 3 353 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
Consommateurs, quelles garanties protègent vos achats ?

En tant que consommateur, il est important de connaître ses droits face à un vendeur professionnel afin de pouvoir agir, à la suite de l'achat d'un produit défectueux ou non conforme

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Publié le 23/12/18 Vu 9 191 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
Remboursement, échange, rétractation : tout savoir pour vos achats de Noël

Il est toujours utile de connaître ses droits avant de faire des achats! Une présentation du délai de rétractation, des échanges et remboursements possibles

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Publié le 09/12/18 Vu 90 888 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
La convention parentale homologuée : alternative entre la procédure judiciaire et la CAF ?

Depuis le 30 décembre 2016, le juge peut désormais homologuer un accord entre les parents, sans les faire comparaître à l'audience. Encore peu connue, cette procédure présente toutefois de nombreux avantages.

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Publié le 09/12/18 Vu 15 654 fois 8 Par Maître Alexandra TERNON
Réforme et fixation de la pension alimentaire par la CAF : quels risques pour le justiciable?

Le projet de loi justice prévoit d'expérimenter l'attribution d'une nouvelle compétence à des caisses d'allocations familiales (CAF) : la réévaluation des pensions alimentaires.

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