Publié le 31/12/18 Vu 1 161 fois 2 Par Maître Alexandra TERNON
Revenus : Ce qui change à compter du 1er janvier 2019

Plusieurs mesures entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et impacteront les revenus de chacun : prélèvement à la source, hausse du SMIC, prime d’activité ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires….

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Publié le 29/12/17 Vu 981 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
Les nouveaux motifs de délivrance d’un second livret de famille: séparation, changement de sexe...

L'arrêté du 14 décembre 2017 ajoute de nouveaux motifs à la délivrance d'un second livret de famille.

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Publié le 12/11/17 Vu 2 532 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
Le changement d’état civil pour les personnes transgenres: une importante évolution ?

La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle est venue bouleverser changement d’état civil pour les personnes transgenres que ce soit la modification de la mention du sexe, ou plus largement le changement de prénom.

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Publié le 04/11/17 Vu 1 370 fois 0 Par Maître Alexandra TERNON
Le Pacte Civil de Solidarité, une convention en plein essor depuis 19 ans

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS est transféré aux mairies, et le 15 novembre prochain, il fêtera ses 19ans. L'occasion idéale de revenir sur ce contrat, son évolution et ses nouvelles modalités, ses effets et conséquences, les régimes applicables.

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