Comme chaque nouvelle année, l’année 2020 annonce de nombreux changements, et principalement dans le monde judiciaire. Un petit tour d’horizon des changements à venir :
Lire la suiteLa prestation compensatoire a été créer afin de limiter les disparités que pourraient engendrer le divorce dans les conditions de vies respectives des époux.
Lire la suitePlusieurs mesures entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et impacteront les revenus de chacun : prélèvement à la source, hausse du SMIC, prime d’activité ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires….
Lire la suiteAvocate
Master 2 droit des contentieux
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Par LFD Criminalistique le 06/01/2020 à 14:10
Bonjour Me TERNON, Excellente remarque. N'oublions pas de dater tout document en entier, mais surtout ...
Par Barbalala le 13/11/2019 à 21:11
J'ai l'impression que les auteurs de ces posts ne sont que des débiteurs. Le ...
Par Saoud03 le 21/05/2019 à 14:30
Et si la personne est insolvable qui paye