La nouvelle procédure en changement de nom : Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Publié le Modifié le 09/12/2016 Vu 30 501 fois 42
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Dans un souci de simplification, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a modifié la procédure de changement de nom. L'intéressé pourra saisir l'officier de l'état civil dès lors qu'il aura bénéficié d'un changement de nom dans son état civil étranger (cas des binationaux). Si on peut se satisfaire de cette simplification, force est de constater qu'elle n'est que partielle et ne changera sans doute rien au délai anormalement long de traitement des requêtes en changement de nom par les services du garde des Sceaux.

Dans un souci de simplification, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a modifié la procédur

La nouvelle procédure en changement de nom : Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

L’article 57 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit une simplification de la procédure en changement de nom.

Le texte dispose que :

« I.-La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du même code est ainsi modifiée :

1° Après l'article 61-3, il est inséré un article 61-3-1 ainsi rédigé :

« Art. 61 3-1.-Toute personne qui justifie d’un nom inscrit sur le registre de l’état civil d’un autre Etat peut demander à l'officier de l'état civil dépositaire de son acte de naissance établi en France son changement de nom en vue de porter le nom acquis dans cet autre Etat. Lorsque la personne est mineure, la déclaration est effectuée conjointement par les deux parents exerçant l'autorité parentale ou par le parent exerçant seul l'autorité parentale, avec son consentement personnel si elle a plus de treize ans.

« Le changement de nom est autorisé par l'officier de l'état civil, qui le consigne dans le registre de naissance en cours.

« En cas de difficultés, l'officier de l'état civil saisit le procureur de la République, qui peut s'opposer à la demande. En ce cas, l'intéressé en est avisé.

« Saisi dans les mêmes conditions, le procureur de la République du lieu de naissance peut ordonner lui-même le changement de nom.

« Le changement de nom acquis dans les conditions fixées aux quatre premiers alinéas s'étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu'ils ont moins de treize ans. » » ;

2° L'article 61-4 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après les mots : « de son conjoint », sont insérés les mots : «, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité » ;

b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« De même, les décisions de changement de prénoms et de nom régulièrement acquises à l'étranger sont portées en marge des actes de l'état civil sur instructions du procureur de la République. » ;

L’article 114 VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle précise que « Le I de l'article 56 ainsi que le 1° du I et le III de l'article 57 ne sont pas applicables aux affaires en cours ».

  • L’entrée en vigueur des dispositions nouvelles de la loi « J.21 »

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée au Journal officiel de la République Française n° 0269 du 19 novembre 2016. L’article 1er alinéa 1er du code civil dispose que : « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française [JORF], les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures ».

Elle s’applique donc le lendemain de sa publication (JORF n°0269 du 19 novembre 2016 - texte n° 1), soit dès le 20 novembre 2016.

La nouvelle procédure de l’article 61-3-1 du code civil n’est pas applicable pour les affaires en cours et dont est actuellement saisie la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS).

Ce n’est qu’en cas de demandes nouvelles des intéressés que la procédure « simplifiée » pourra être mise en œuvre

  • la simplification « partielle » de la procédure de changement de nom : la différence de nom interétatique (cas des binationaux)

D’emblée, il convient de préciser que ces nouvelles dispositions concernent uniquement le contentieux relatif au changement de nom interétatique. L’intéressé doit être binational et déjà bénéficier d'une décision administrative ou judiciaire d'un État étranger de changement de nom.

C’est le cas lorsque l’intéressé est titulaire de deux état-civils différents (Ex. Monsieur s’appelle X. en France, mais Y. en Allemagne).

Cette divergence d’état civil n’est pas sans poser de problèmes. Le demandeur peut éprouver des difficultés pour obtenir des documents d’identité, le cas échéant pour ses descendants (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille etc.) ou avoir accès à des prestations sociales (retraite, etc.). On peut supposer que cette nouvelle procédure permettra de pallier celles-ci, où à tout le moins en faciliter les démarches (Sur la nécessité d’un même nom de famille pour le ressortissant de chaque État membre - CJCE, Garcia Avello, 2 octobre 2003, C-148/02 ; CJCE, Grunkin et Paul, 14 octobre 2008, C 353/06)

Ces problèmes sont d’autant plus importants lorsqu’une demande de transcription d’un acte de naissance ou de mariage est aussi engagée.

La procédure est simplifiée en la matière, puisque l’intéressé n’aura plus qu’à demander l’autorisation du changement de nom auprès de l’officier de l’état civil dépositaire de son acte de naissance. Toutefois, il devra justifier de son changement de nom à l’étranger.

S’il accepte la demande, la décision de changement de nom sera inscrite sur le registre de l’état civil.

En cas de refus, il devra saisir le procureur de la République et informer le demandeur de sa saisine.

Saisi dans les mêmes conditions, le procureur de la République du lieu de naissance peut ordonner lui-même le changement de nom.

Une fois acquis, le changement de nom s'étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu'ils ont moins de treize ans.

La décision de changement de nom acquise à l'étranger est portée en marge des actes de l'état civil sur instructions du procureur de la République.

En cas de refus ou d’opposition du procureur de la République, l’intéressé devra saisir le tribunal de grande instance compétent.

  • Quid des autres demandes de changement de nom ?

Il existe de nombreuses autres situations qui entrent encore dans le champ d’application de l’article 61 du code civil :

- La demande de changement de nom pour des motifs d’ordre personnel (intérêt légitime) : demande d’harmonisation du nom pour tous les membres d’une même famille ; demande d’obtention du nom d’un parent de préférence ; demande de reconnaissance de la possession d’état du nom de famille porté pendant plusieurs années de manière constante et prolongée, notamment sur ces documents d’identité et administratif (CNI, Passeport, Carte d’électeur etc.) ; demande d’obtention du nom d’usage ; demande relative à des circonstances exceptionnelles etc. ;

- La demande de relèvement du nom en voie d’extinction ou en francisation.

Pour ces situations, la procédure reste inchangée.

En application de l’article 61 du code civil, « toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom.

La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.

Le changement de nom est autorisé par décret. »

Cet article est issu de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires matrimoniales. Le changement de nom est, dans tous les cas, autorisé par décret simple (V. Sur la nécessité d’accélérer et de simplifier la procédure V. Rapport n° 76 (1992-1993) de M. Luc DEJOIE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 décembre 1992 – Une simplification et une accélération de la procédure qui n’ont pas eu les effets escomptés en pratique).Le décret n° 94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom fixe les modalités de dépôt de la demande de changement de nom.

La demande est adressée au garde des Sceaux.

Elle est précédée d’une publication au Journal officiel de la République française d'une insertion comportant son identité, son adresse et, le cas échéant, celles de ses enfants mineurs concernés, et le ou les noms sollicités. Si l’intéressé demeure en France, une publication est, en outre, effectuée dans un journal désigné pour les annonces légales de l'arrondissement où il réside.

L'autorisation ou le refus de changement de nom ne peut intervenir que deux mois après la date à laquelle il a été procédé aux formalités de publicité.

Le garde des Sceaux instruit la demande. A cette fin, il peut demander au procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence de l'intéressé ou, si celui-ci demeure à l'étranger, à l'agent diplomatique ou consulaire territorialement compétent de procéder à une enquête. Il recueille, le cas échéant, l'avis du Conseil d'Etat.

L’article 6 du décret précise que le refus de changement de nom est motivé. Le pouvoir de l’administration en la matière n’est pas discrétionnaire. Le refus doit être motivé par l’absence d’ « intérêt légitime » au sens de l’article 61 du code civil. Il est notifié au demandeur par le garde des Sceaux.

Un recours gracieux est possible. Il conviendra de l’adresser au garde des Sceaux. Il est important d’y inclure des éléments nouveaux ou de l’informer de nouvelles difficultés résultant du refus du changement de nom. Ces éléments paraissent indispensables pour convaincre le garde des Sceaux de revenir sur sa décision.

Le pouvoir de l’administration s’exerce aussi sous le contrôle du juge administratif. Un recours contentieux est ouvert dans les deux mois à compter de la date de la notification de la décision. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Paris.

  • Le délai anormalement long de réponse du Garde des Sceaux

Les délais de traitement des dossiers de changement de nom par les services du garde des Sceaux restent anormalement long : entre 3 à 4 années pour obtenir une réponse (Sur l’atteinte au droit à un procès équitable – article 6 alinéa 1 de la Convention ESDHLF – Cour EDH, 17 juin 2013, Mustafa c. France, Req. n° 63056/00 : Condamnation de la France car la cause de l’intéressé n’avait pas été entendue dans « un délai raisonnable »).

Alors, est-ce une véritable simplification de la procédure ?

Ces nouvelles dispositions concernent uniquement le contentieux relatif au changement de nom interétatique (cas des binationaux). Cette situation ne constitue pas la majorité de requête en changement de nom.

Il est à craindre, sauf à bénéficier de cette nouvelle procédure, que les délais d’attente de traitement des dossiers restent inchangés.

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1 Publié par Visiteur
21/04/2017 22:45

Bonjour,

J'ai été victime d'inceste dans mon enfance, je porte le nom de famille de mon abuseur (j'ai porté plainte il y a deux ans, sans nouvelles de la procédure depuis)

je voudrais en changer, ce nom me rend malade, je ne supporte plus de m'appeler comme lui.
est-ce aujourd'hui une raison valable aux yeux de la justice ?
comment faire, et pour quel coût ?

merci de votre attention

2 Publié par Visiteur
13/05/2017 22:02

Ça va faire bientôt 3 ans que j'attends mon changement de nom.
De tels délais ne sont pas acceptables.
Je pense aussi porter plainte.
Je ne sais pas quoi faire.
Mon fils de 3 ans va bientôt commencer l'école et ça va tout compliquer cette histoire de nom qui n'arrive plus.
Je désespère !
3 ans, c'est un inimaginable.
Non mais on est où là ?
C'est ça la France du 21ème siècle ?

3 Publié par Visiteur
30/05/2017 21:27

J attends également depuis 2ans et demi pour le changement de nom de ma fille...entre temps j ai eu un fils que nous n avons pas pu nommer selon notre souhait car il devait porter le même nom officiel que sa soeur et le processus n ayant abouti à aucune réponse nous avons deux enfants qui ne portent pas le nom qu ils devraient. Le temps de traitement est incroyable et l absence de réponse quelconque me paraît irrespectueuse. Aucun choix ni recours ...

4 Publié par Visiteur
13/06/2017 19:53

Est-ce que sûr le livret famille il sera inscrit Avec le nouveau nom, Ou l'ancien nom sera aussi

5 Publié par Visiteur
03/07/2017 11:49

Bonjour,
J'ai également envoyé une demande de changement de nom dans les "règles de l'art" début décembre 2016. Depuis, pas de réponse, malgré les mails et les appels téléphoniques...

Mon fils de 9 ans ne supporte plus de porter le nom de son "géniteur", il a été victime d'inceste et souffre de cette situation. Aujourd'hui il ne voit quasiment plus son père et souhaite porter mon nom mais plus les années passent et plus le fardeau est lourd à porter.
Je suis sûre que si le changement de nom devient officiel il ira mieux dans sa tête.
Mais il faut attendre et encore attendre, toujours attendre... :-(

6 Publié par Visiteur
07/07/2017 14:56

Et bien je ne suis pas rassuré par les réponses de délais que je viens de lires mes deux fils ont fait leur demande de changement de nom en avril 2017 avec les publications en bonne et due forme moi qui trouvais le temps long et bien je me pose des questions maintenant de plus qu'il y a un coût pour la procédure j'ose espérer que leurs demande seront traité un jour !!

7 Publié par Visiteur
04/08/2017 01:28

bonjour
juste pour témoigner de la lenteur des délais de la procédure de changement de nom
demande faite pour moi en avril 2012 pas de news jusqu'à l'été 2015 ou un courrier me demandant de réaliser un arbre généalogique avec ascendant et descendant de tout les porteurs du nom demandé sur 5 générations branche collatérales incluses ( frères et sœur du grand père de l'arrière grand père .leurs descendants..) avec l'obligation de retrouver les certificat de naissances et de décès pour chacune des personne figurant sur l'arbre dans un délai de trois mois! j'ai bien galéré mais j'ai réussi ( merci les archives d'état civil sur internet!) bref une fois renvoyé tout ca pas de nouvelles jusque septembre 2016 ou on me demandait de confirmer l'orthographe du nom demandé puis enfin en mai 2017 je reçois un recommandé pour me dire que le changement de nom a été accepté en avril et qu'il est passé au journal officiel le même mois et que maintenant il faut attendre deux mois pour demander un certificat de non opposition au conseil d'état du coup fin juin je demande ce certificat que Jai reçu mi juillet ( j'ai été surpris de la rapidité quinze jours ils m'avaient pas habitué a ca !)aussitôt après comme demandé dans la procédure j'envoie le décret de changement de nom +l'ampliation du décret de changement de nom et un acte d'etat civil qui doit être modifié au procureur du tgi de grande instance de mon lieu de naissance pour qu'il ordonne enfin cette modification depuis j'attend toujours mais bon ca fait seulement quinze jours!!! plus sérieusement la je pense que j'arrive au bout mais j'ai tenu a écrire quand même ce message afin de donner une idées des délais de cette procédure a ceux qui attendent une décision car même quand on les appels ils ne communiquent pas sur l'avancement des dossiers!! en tous bon courage a tous ceux qui sont dans la même galère

8 Publié par Visiteur
09/08/2017 05:32

Demande effectuée le 16/01/2015

Toujours pas de reponse....

Délais incroyablement longs

9 Publié par Visiteur
25/08/2017 20:35

Bonjour. Comme indiqué dans le texte. Le délais requis est entre 3 et 4 ans pour un changement officiel de nom jusqu'a l'ampliation du décret au Tribunal de grande instance de votre lieu de résidence pour avis au procureur qui doit le signifier a la mairie de votre lieu de naissance ensuite pour en faire la mention marginale de votre nouveau nom.
Bien cordialement et bon courage.

10 Publié par Visiteur
06/09/2017 11:08

Bonjour,
Comme vous je suis dans l'attente de mon changement de nom ainsi que celui de ma fille.
Je suis née sous le nom unique de ma mère, mes parents se sont marié en 2007, un an après une nouvelle loi, ne permettant plus aux enfants de bénéficier automatiquement du nom marital de ses parents. Aujourd'hui je me retrouve avec un nom d'usage comme pour une femme mariée et le nom de ma naissance.(autant vous dire que c'est compliqué les démarches administratives pour moi car l'on me prend pour une femme mariée). Lors de la naissance de ma fille et lorsque mon conjoint est allé reconnaître notre fille à la mairie, ils lui ont refusé la déclaration sous mon nom d'usage (soit celui que j'utilise au quotidien). Résultat pour chaque papier je dois prouver que je suis bien la maman de ma petite et c'est vraiment frustrant pour moi. Elle est petite et ne comprend pas pour le moment mais disons que c'est dur à encaisser pour moi. Aujourd'hui je suis enceinte et je ne sais pas ce qu'il va se passer à la naissance de mon bébé, lors de sa déclaration à la mairie. J'ai lu plus haut dans le post de Melimelog que le bébé prendra le nom de sa sœur, mais la question que je me pose c'est :

Lorsqu'une réponse me sera enfin accordée prendra t'il le "nouveau" nom ou est ce que ce sera le même combat?

Cela fait plus d'une semaine que je téléphone tout les jours aux service de changement de nom soit disant ouvert de 9h à 11h, jusqu'à 9h30 je tombe sur le répondeur d'indisponibilité car la personne n'est pas à son poste et ensuite sur "occupé" et ceux jusqu'à 11H (preuve à l'appui)!
Quand je téléphone aux autres services pour des renseignements on me balance ce même numéro, on ne m'écoute pas et on m'envois clairement sur les roses pour être polie et dans un langage à peine français! (Je ne suis pas raciste loin de la j'ai moi même plusieurs origines mais c'est la cerise sur le gâteau !!! ).
Comprenez ma détresse et ma colère vive l'administration de notre beau pays...
En attendant j'ai payé pour ce changement de nom (comme vous) et ils n'ont pas perdu de temps à retirer l'argent de mon compte mais je n'ai plus de nouvelle depuis plus de 1 an et ils n'ont même pas répondu à mon recommander datant d'il y a 1 an pour, déjà, demander ou ça en était !

Alors certe, il faut peut être attendre le délai de 3 à 4 ans (c'est pas ce que l'on m'avait dit de base mais bon) pour avoir une réponse, mais ce serait bien d'avoir au moins un service compétant pour répondre correctement aux personnes dans l'attente depuis X temps. J'attend depuis presque 3 ans maintenant...

Et puis pour finir la personne qui m'a envoyé balader ma répondu que le service était surchargé de travail mais qu'elle ne savait pas si la personne était à son poste de travail ... Cela me fait légèrement sourire c'est non seulement paradoxal et puis il y a beaucoup de chômage en France, bien c'est le moment d'embaucher...

Je vide un peu mon sac mais "le raz le bol" ce fait longuement ressentir si quelqu'un peu me rassurer ou m'éclairer sur le nom que portera mon bébé, si j'ai de nouveau des démarche à suivre, si le changement sera automatique ou non bref ce serai vraiment sympa...
Il arrive en Mars 2018 mais compte tenu des délais mieux vos que je m'y prenne maintenant... A moins qu'il ne soit déjà trop tard...

Merci pour votre attention,

Cordialement.

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