Le Livret foncier en Algerie

Bonjour Monsieur Lakhdar merci pour vos bons conseils. La mairie n' a trouvé aucune trace de la maison défunt père. Je ne sais que faire? Merci

Bonjour Linette ,

merci pour votre retour d'information .

si la maison existe encore , il n'y a aucune raison de ne trouver trace de document en Mairie dans les archives et le cadastre .

j'ai réglé mon propre dossier en 2015 , même que la personne en Mairie m'avait juré WOLLAH il n'y a rien dans nos archives ; 15mn plus tard nous étions dans les archives de la Mairie en consultation du livre d'archive de la Mairie , j'ai eu également la superficie de la maison de mes parents
qui était différent de mon document ORFI .

il est impensable que la Mairie ne connaisse pas l'état de son patrimoine .

posez-vous simplement la question :

dans la mesure ou le bien existe encore et est habité :
vous recevez une facture d'électricité , vous disposez de l'eau , qui habite le bien il est nom de qui ? rien qu'avec l'historique de la facture d’électricité vous une traçabilité du bien avec les noms .
prenez-la peine de vous rendre a Sonalgaz + le service facturation électricité vous aurez des informations précieuses sur le bien puis retourner a la Mairie en indiquant le Nom de votre papa fils de ( exemple : nom de famille + prénom ici Lakdar ben Hacen ).

maintenant , il peut s'agir aussi d'un bien illicite , c'est à dire que votre papa a l'époque a construit la maison mais que celle-ci n'a jamais été enregistrer en Mairie d'ou l'absence de trace en archive .
votre unique secours d'existence c'est les facture d'électricité qui sont une preuve que le bien existe mais au nom de qui ?

a vous de mener votre enquête + demander a votre voisinage il y a toujours une personne qui dispose d'une information
surtout si le bien se trouve en ville .

bien cordialement

Lakdar

Bonsoir Monsieur Lakhdar oui la facture sonalgaz est bien au nom de mon défunt père. merci. Pourquoi la maison n'est pas enregistré à la conservation? Merci

Bonsoir Linette ,

réponse d'un visiteur :

je ne sais pas Linette !

vous avez eu mon avis sur la question a vous de poursuivre votre recherche en regroupant l'ensemble des preuves en votre possession .
carte d'identité du défunt avec son adresse dessus .
carte de vote du défunt avec son adresse dessus .
facture Sonalgaz avec l'historique complet .
témoins de voisinages connaissant bien le défunt

puis retourner a la Mairie de votre Ville service Archives ou le bien existe avec des témoins de voisinage + vos documents ci-dessus , il n'y a pas de raison particulière qu'il n'existe aucune trace de la maison de votre papa il faut INSISTER en ALGÉRIE .

ATTENTION :

je n'écris pas que la Mairie vous délivrera une copie de l'enregistrement de la maison mais vous saurez que la maison a une trace dans le livre des archives en Mairie .
ce sera un avancement pour votre dossier .

si vous n'avez pas de résultat probant , consulter un Notaire avec tous vos documents : c'est gratuit la 1er consultation .

a vous de faire votre travail d’enquêteur car c'est qui connaissez le mieux votre dossier .

cordialement

Lakdar

Salam aaleykom
Bonjour Maître Bouanani.

Mon père âgé de 85 ans veut rentrer dans sa maison qui est occupée par mon oncle et sa famille à titre gracieux et ne veulent pas en sortir. Par voie d’huissier nous lui avons accordé un délai de
1 mois pour quitter les lieux.
Nous avons appris par l’huissier qu’ils ont pris un avocat pour mener ça au tribunal afin de demander un plus long délai sachant que mon oncle et sa famille y habite depuis 15 ans et on construit.
Quel recours pour les mettre au plus vite hors de chez mon père sachant qu’il est âgé et malade.

Bien à vous cher Maître pour le
Conseil que vous m’apporterez.

bjr maitre quels sont les criteres qui nous permettent de changer le statut d'un terrain de :terrain agricole a terrain urbanisé ,vu que ce terrain est situé et entouré de construction,et quelle la surface au dela de qu on considere qu un terrain est agricole,merci

Bonjour SAM ,

réponse d'un visiteur :

la question a qui appartient le terrain ?
a t'il des documents ?

il faut vous rendre a votre Mairie de votre ville ou se situe le terrain , c'est votre premier interlocuteur , le Service foncier de votre Mairie vous renseignera sur la faisabilité de votre projet .

cordialement

Lakdar

Bonjour
Suite à mon poste, je n’avais pas vu et lu que maître Bouanani soit très occupé de par sa profession et sa vie familiale pour répondre à chacun. Chose que je comprends. Veuillez svp m’en excuser.
Je demande si une personne compétente ou qui a eu une affaire similaire pourrait m’éclairer sur les démarches car je suis algérien vivant à l’etranger.
Je vous en remercie d’avance.

j'ai construit un étage chez mon beau père allah errahmou avant son décés par mes propres moyens ayant le compteur d'éléctricité et même quelques factures et bons que j'ai gardé. actuellement j'occupe l'étage, et certains de ses enfants et ma belle occupe le rez- de chaussée sont aucun probleme,a l'exception de deux de ses enfants qui n'habitent avec eux demandent le partage que doit-je faire et quelle est la solution merci

Bonjour Accent du Sud ,

réponse d'un visiteur du site .

le Droit est parfois cruelle dans sa réponse mais il faut aussi écrire les choses .

1) si votre père est le propriétaire de la maison c'est à dire avec document a l'appui , l'expulsion de l'occupant se fera dans le temps .

2) le constat par un Huissier est bonne chose sous réserve qu'il a mention l'ensemble des faits c'est à dire depuis quand le NON propriétaire habite les lieux , la facture d'électricité est au nom de qui + qui a donner l'autorisation de construire sur un bien n'appartenant pas a l'habitant des lieux !....

3) l'habitant de la maison cherche a gagner du temps par le biais de son Avocat cela me parait logique comme stratégie .

sur le plan du Droit , faire sortir ou expulser une famille de son propre bien ne se fera pas en un mois .
vous aurez aussi besoin d'un Avocat pour défendre votre cause en apportant l'ensemble des preuves dans la constitution de votre dossier .

je me permets de faire un commentaire sur ce type de situation qui génère régulièrement ce genre de conflit ;
il est courant que dans les pays du Maghreb l'hospitalité temporaire devienne par la suite une domiciliation fixe pour l’occupant d'ou des conflits !.... cela uniquement par négligence du propriétaire , il pense que ne pas faire d'écrit par devant un Notaire pour faire des économies a quatre sous cela lui sera profitable !....

pour être LIBRE , SEREIN dans son Droit , il faut toujours avoir recours a un Notaire pour une mise a disposition de son propre bien cela évite ou diminue considérablement les conflits .

moi aussi je suis occupé , répondre sur le blog me donne la température du bled , parfois cela me fait sourire ou me fait hurler de tristesse .

cordialement

Lakdar