Publié le 15/02/17 Vu 1 416 fois 0 Par Maître Brice Assayag
Victimes du terrorisme et fiscalité : un effort national pour les victimes

Le législateur est venu renforcer et étendre les régimes fiscaux de faveur applicables aux victimes et à leurs proches. Dans ce cadre, et à la demande de notre Confrère, spécialisé en Droit Pénal et avocat de victimes du terrorisme, il nous est paru opportun de faire un point sur le traitement fiscal des victimes de terrorisme et de leurs proches. Les victimes d'actes de terrorisme ou, en cas de décès, leur famille sont les principaux bénéficiaires de ces régimes d’exonération. Plus généralement, ces régimes dérogatoires s’appliquent également, sous certaines conditions, à certaines catégories des membres des forces de l’ordre.

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Publié le 11/12/13 Vu 2 143 fois 1 Par Maître Brice Assayag
Portugal : Régime fiscal relatif à l’acquisition d’un bien immobilier

Faisant suite à mon premier article concernant « le régime fiscal des pensions de retraites perçues au Portugal », largement repris depuis, je vous propose de nous pencher sur la fiscalité se rapportant d’une part à l’acquisition d’un immeuble au Portugal et d’autre part à sa détention.

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Publié le 04/12/13 Vu 798 fois 0 Par Maître Brice Assayag
Plus que quelques semaines pour céder vos terrains à bâtir,

Modification du régime d'imposition des plus-values immobilières relatives aux terrains à bâtir à compter du 1er janvier 2014

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Publié le 27/11/13 Vu 1 873 fois 0 Par Maître Brice Assayag
Concepteurs et éditeurs de logiciel et commercialisation: nouvelles obligations fiscales

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 5 novembre dernier. Elle sera probablement publiée dans les jours à venir et fait naitre de nouvelles obligations

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Publié le 29/05/13 Vu 1 173 fois 0 Par Maître Brice Assayag
Publié le 27/05/13 Vu 912 fois 0 Par Maître Brice Assayag
Taxe sur les logements vacants

Depuis le 1er janvier 2013, les logements vacants à usage d'habitation inoccupés depuis au moins un an et situé dans une des communes dont la liste est fixée par décret sont assujettis à la taxe sur les logements vacants.

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Publié le 22/05/13 Vu 6 751 fois 2 Par Maître Brice Assayag
Fiscalité applicable à l'acquisition d'un bien immobilier au Maroc

A l’occasion de la tenue du salon de l’immobilier marocain à Paris, nous vous présentons une synthèse des dispositions fiscales relatives à la réalisation d’un investissement immobilier au Maroc (à jour au 1er janvier 2013).

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Publié le 22/05/13 Vu 15 229 fois 56 Par Maître Brice Assayag
Régime d'exonération des retraites perçues par des retraités français au portugal

Depuis le 1er janvier 2013, les personnes résidant fiscalement au Portugal peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôts sur leurs pensions de retraites privées qui sont versées depuis l’étranger.

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Publié le 22/05/13 Vu 1 185 fois 0 Par Maître Brice Assayag
Cession d’actifs immobiliers : Point sur la surtaxe complémentaire

Fiscalité des cessions d’actifs immobiliers réalisées par des personnes physiques résidant en France

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Brice Assayag

Les articles publiés sur ce blog sont généralement inspirés des questions récurrentes que me posent mes clients, des évolutions législatives ou jurisprudentielles. Ces articles sont avant tout destinés à nourrir, objectivement, la réflexion des lecteu

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