Régime d'exonération des retraites perçues par des retraités français au portugal

Publié le Modifié le 13/12/2013 Vu 15 691 fois 56
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Depuis le 1er janvier 2013, les personnes résidant fiscalement au Portugal peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôts sur leurs pensions de retraites privées qui sont versées depuis l’étranger.

Depuis le 1er janvier 2013, les personnes résidant fiscalement au Portugal peuvent, sous certaines conditions

Régime d'exonération des retraites perçues par des retraités français au portugal

Après le Maroc, c’est au tour du Portugal de mener une politique fiscale attractive à destination des retraités.

En effet depuis le 1er janvier 2013, les personnes résidant fiscalement au Portugal peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôts sur leurs pensions de retraites privées qui sont versées depuis l’étranger. En d’autres termes, un retraité français qui réside fiscalement au Portugal peut percevoir, en totale exonération d’impôt, ses pensions de retraite.

Le bénéfice de ce régime de faveur est notamment suspendu au fait que l’heureux retraité doit être « un résident non habituel » du Portugal c’est à dire qu’il n’y ait pas eu sa résidence fiscale au cours des cinq années précédant son implantation. Il doit également impérativement devenir résident fiscal portugais. Pour rappel, et conformément aux dispositions de la convention fiscale franco-portugaise, le simple fait de passer plus de 183 jours au Portugal n’est pas suffisant pour devenir de facto résidant fiscal. Il convient en effet notamment de vérifier préalablement que le bénéficiaire ne dispose plus, en France, de son foyer d’habitation permanent, ou à défaut, du centre de ses intérêts vitaux.

Outre cette dernière limite, il convient également de préciser que le régime de faveur est uniquement applicable pendant 10 ans et sur les seules pensions de retraites privées. Par conséquent, les autres revenus que pourrait percevoir « un résident non habituel » demeureront imposables, en France ou au Portugal en fonction de la nature des revenus.

Enfin, il n’existe pas d’impôt sur le capital (ISF) au Portugal. Par conséquent, un assujetti à l’ISF qui s’expatrierait au Portugal pourrait, sous certaines conditions, ne plus être assujetti à l’ISF en France.

En conclusion, le régime incitatif, couplé à un faible coût de la vie et à une fiscalité locale qui reste avantageuse, ce en dépit des dernières loi de finances portugaises, paraît particulièrement attrayant. Il le sera d’autant plus que (1) les pensions de retraites éligibles seront élevées (2) que le bénéficiaire sera célibataire et (3) que le candidat à l’expatriation sera assujetti à l’ISF en France. 

Mis à jour le 7 mai 2013

Pour aller plus loin : Portugal : Régime fiscal relatif à l’acquisition d’un bien immobilier

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1 Publié par Assayag
04/12/2013 18:38

Bonjour,

Raccourci un peu rapide et approche ultra conservatrice mais qui a au moins le mérite de la clarté!

En tout état de cause, et contrairement à ce que j'ai pu lire sur de nombreux sites internet (promoteurs immobiliers en tout genre, conseillers auto-proclamés, ou avocats ayant peu d'expérience en la matière), vous ne devez plus posséder en France de Foyer Fiscal.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Brice Assayag
Avocat
61, avenue de la Grande Armée
75116 Paris
Fixe: 01 83 56 15 03
Site : www.assayag-avocats.com

2 Publié par Visiteur
15/03/2014 14:21

Bonjour,
Pouvez-vous me communiquer une adresse d'un avocat compétent à Strasbourg?Merci

3 Publié par Visiteur
26/03/2014 18:00

bonjour
je profite de cette oportunite pour mettre a votre disposition mes services . je suis francais habitant au portugal et travaillant dans l immobilier . si vous chercher un appartement une villa nesiter pas a entre en contacte avec moi . raphael santos tlm:91 611 32 82

4 Publié par Visiteur
27/03/2014 20:47

bonjour..je suis francaise je vie au sud du portugal depuis 18 ans et si je peu donner un conseil a ceux qui veulent venir c est dabord de venir voir et s informer sur place.. il y a beaucoup d avocat francophones qui sontplus au fait des lois ..c est un beau pays pour y vivre..attention aux escrocs,cest pour ça qu il vaut mieux se deplacer,il y a des français qui pouront vous aider..osez sauter le pas,on a qu une vie ...a bientot
Niky

5 Publié par Visiteur
17/04/2014 16:39

bonjour


moi je suis a Lisbonne depuis 12 Ans dans le bâtiment la rénovation.
je voie de plus en plus d expatriées Belges mes aussi Français et bien d autres .
mon métier me permet d avoir un bon nombres de connaissance dans l immobilier...
et aussi j ai un contact dans une banque qui vende directement leurs bien souvent de luxe mes pas toujours sans intermédiaire.
avant de partir je vous conseil et ces valable pour
les différents pays d aller et oui dans votre centre d impôt les conseils sont gratuit ...
et vous pouvez faire la même choses au Portugal dans un centre des impôts avec un peu d anglais et même juste du Français ont peut avoir les renseignement rechercher encore gratuit
il y a aussiFiscalité : une question importante pour les Français établis au Portugal
Publié le 28 mars 2014
Réunion FiscalitéSamedi 22 mars, la liste "Français du Monde, citoyens scolaires au Portugal" a organisé à la médiathèque de l’Institut Français de Lisbonne une réunion d’information sur la fiscalité des Français à l’étranger. Nous avons profité de l’expertise de Monsieur Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France en déplacement au Portugal, pour aborder ce sujet délicat et très technique.

Deux heures de débat, une soixantaine de participants : l’intérêt porté par les Français du Portugal sur le thème de la fiscalité ne se dément pas depuis les réunions d’information précédentes, déjà organisées par Français du Monde, en février 2012 et avril 2013.

Nous suivons aussi tout particulièrement les réunions qui se tiennent à l’Ambassade de France pour évoquer les difficultés rencontrés par nos compatriotes au Portugal. Ces réunions multipartites ont pour objectif de faire un état d’avancement des négociations en cours sur la convention fiscale bilatérale et sur les problématiques fiscaux rencontrés.

je suis pas vendeur mes je reste a votre disposition pour toutes questions de votre parts
y compris pour vous donnez mes contacts suivant votre recherche
a bientôt
didier

6 Publié par Visiteur
17/04/2014 16:45

Oui toujours moi je vous laisse ma boite mail
didier.gannier@hotmail.fr
et aussi mon portable 934072686
a plus
didier

7 Publié par Visiteur
25/04/2014 21:59

retraitee de la fonction publique je suis exoneree d impots en France pour vivre au portugal

8 Publié par Visiteur
25/04/2014 22:02

quelle pourcentage la France ponctionne la retraite pour vivre au portugal

9 Publié par Visiteur
27/04/2014 09:04

Bonjour,

Ma belle-mère D'origine Portugaise touche une retraite du Portugal en France.

Elle réside en France et est de nationalité uniquement Française depuis 1970.

Doit-elle déclarer cette retraite sur sa déclaration de revenue en France.

10 Publié par Visiteur
04/05/2014 22:51

Bonjour Maître,
Agrégé Hors Classe bientôt à la retraite que je comptais prendre au Portugal, puis-je attaquer au tribunal administratif ou autre institution la non égalité des citoyens devant l'impôt entre le privé et le public ? Merci de votre réponse.

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