Publié le 04/03/16 Vu 3 154 fois 0 Par Maître Garcia Sarah Assetou
Dépôt d’un projet de loi visant à faire reconnaître le burn out en tant que maladie professionnelle

Un projet de loi a été déposé par le député Benoit Hamon et certains de ses collègues dans le but de faire reconnaître le burn out (syndrome d’épuisement professionnel) comme étant une maladie professionnelle.

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Publié le 19/11/14 Vu 4 023 fois 0 Par Maître Garcia Sarah Assetou
L’employeur est seul responsable du défaut d’organisation de la visite médicale de reprise

La Cour de cassation a réaffirmé dans cette affaire l’obligation faite par l’employeur d’organiser la visite médicale de reprise. Une visite médicale de reprise est obligatoire après un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou une absence d’au moins 30 jours (Article R4624-21 du Code du travail).

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Publié le 11/02/14 Vu 2 338 fois 0 Par Maître Garcia Sarah Assetou
Rupture conventionnelle : les précisions de la Cour de cassation

Dans quatre arrêts du 29 janvier 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions concernant sa jurisprudence autour de la rupture conventionnelle du contrat de travail.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Garcia Sarah Assetou

Avocate au barreau de Paris j'interviens ainsi tant en conseil qu'en contentieux dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et du droit social.

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