Publié le 18/07/17 Vu 680 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Notification d’une décision à un agent et refus de recevoir la décision

CE, 10 mai 2017, req. n° 396279

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Publié le 18/07/17 Vu 637 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Suspension régulière d’un agent et responsabilité sans faute de l’administration

CE, 8 juin 2017, req. n° 390424

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Publié le 14/02/17 Vu 954 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Les critères de l’abandon de poste dans la fonction publique

Le Conseil d’Etat a récemment rappelé les conditions pour que l’administration puisse prononcer la radiation d’un agent pour abandon de poste (CE, 30 août 2016, Mme A, req. n°392295).

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Publié le 14/02/17 Vu 1 243 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Le harcèlement moral dans la fonction publique

L’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires définit le harcèlement moral dans la fonction publique, en disposant qu’« aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

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Publié le 14/02/17 Vu 907 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction publique territoriale

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l’intérêt du service.

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Publié le 13/10/16 Vu 903 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
La rupture d’un contrat d’un agent non titulaire : démission ou licenciement ?

CE, 30 décembre 2015, Canton, req. n°384308

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Publié le 13/10/16 Vu 1 538 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Exit les « agents non titulaires », ils deviennent les « agents contractuels »

Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

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