Harcèlement moral et démission requalifiée

Publié le 29/05/2009 Vu 1 585 fois 0
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La Cour d'Appel d'Aix en Provence a condamné la société Carrefour pour licenciement abusif dasn une instance où la salariée avait été contrainte de démissionner par suite de harcèlement moral

La Cour d'Appel d'Aix en Provence a condamné la société Carrefour pour licenciement abusif dasn une instanc

Harcèlement moral et démission requalifiée

Par un arrêt rendu le 7 avril 2009, la Chambre Sociale de la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient à nouveau de statuer sur un cas de harcèlement moral infligé à une salariée de la société Carrefour. Cette salariée, gravement atteinte sur le plan moral par les mesures vexatoires dont elle faisait l’objet, a du démissionner.

Le Conseil de Prud’hommes de Toulon, saisi d’une demande de requalification de la démission en licenciement abusif aux torts de l’employeur avait débouté la salariée. Mais la Cour, reprenant l’argumentation désormais bien arrêtée relative aux moyens de preuve en matière de harcèlement moral, a requalifié la démission en licenciement et condamné la Société Carrefour à d’importants dommages et intérêts.

Lire l’arrêt de la Cour: http://www.avocats-toulon.fr/actualites.htm

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