Responsabilité civile

Publié le 06/03/16 Vu 4 205 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Michel PLATINI a officiellement saisi le TAS

Michel PLATINI a officiellement fait appel, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), de la décision de la Commission de recours de la FIFA.

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Publié le 07/08/15 Vu 3 527 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Les dessous juridiques du conflit opposant la FFF à la LFP

La compréhension du litige opposant la LFP à la FFF nécessite d'aborder : - les prérogatives respectives du Conseil d'Administration de la LFP et du Comité Exécutif de la FFF ; - ses fondements juridiques ; - les problèmes juridiques posés au Conseil d'Etat.

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Publié le 18/04/13 Vu 13 834 fois 2 Par Maître Laurent Fellous
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