Publié le 06/08/18 Vu 1 027 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Le contrat de mandat d'un agent sportif peut être formé par l'échange de courriers électroniques.

Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, un échange de courriers électroniques peut faire office de contrat écrit dès lors qu'il comprend les mentions obligatoires du contrat de mandat.

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Publié le 12/03/18 Vu 1 104 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Dopage : restriction du pouvoir disciplinaire de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)

Le 7 novembre 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), afin de faire valoir l’inconstitutionnalité de l’article L. 232-22, 3° du code du sport.

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Publié le 04/10/17 Vu 1 864 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
L'eSport est-il juridiquement un sport ?

En dépit d'un développement exponentiel, le statut de l'eSport demeure flou. Il convient, dès lors, de s'intéresser à la qualification juridique de l'eSport.

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Publié le 17/07/17 Vu 2 621 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
L'Avocat Mandataire Sportif

Bien qu’en constant développement, le statut d’Avocat Mandataire Sportif demeure méconnu d’une grande partie des acteurs du sport. Cet article a pour objectif de présenter cette activité.

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Publié le 10/06/16 Vu 1 607 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Comment interpréter la

Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l'Olympique de Marseille (OM) en juillet 2015, Lassana Diarra a signé un second contrat, sous-seing privé, avec ce même club, non homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP). Devant le souhait du joueur de se fonder sur ce second contrat, ou avenant, pour quitter ce club, sans indemnité de transfert, à chaque intersaison, l’OM devrait vraisemblablement arguer de son absence d’effet, au regard, notamment, des dispositions de la Charte du football professionnel. Il conviendra, dès lors, d’étudier les voies de recours ouvertes au joueur, en cas de litige.

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Publié le 14/04/16 Vu 1 227 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Condamnation de la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral

Par un arrêt en date du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Besançon a condamné la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral.

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Publié le 14/03/16 Vu 1 643 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Le SC Bastia remporte sa bataille judiciaire contre la LFP

Selon l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille, en date du 29 février 2016, la suspension de terrain entre dans le champ d'application de l'article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

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Publié le 06/03/16 Vu 1 093 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Michel PLATINI a officiellement saisi le TAS

Michel PLATINI a officiellement fait appel, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), de la décision de la Commission de recours de la FIFA.

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Publié le 07/08/15 Vu 2 226 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Les dessous juridiques du conflit opposant la FFF à la LFP

La compréhension du litige opposant la LFP à la FFF nécessite d'aborder : - les prérogatives respectives du Conseil d'Administration de la LFP et du Comité Exécutif de la FFF ; - ses fondements juridiques ; - les problèmes juridiques posés au Conseil d'Etat.

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Publié le 18/04/13 Vu 10 046 fois 2 Par Maître Laurent Fellous
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