droit social

Publié le 14/04/16 Vu 2 856 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Condamnation de la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral

Par un arrêt en date du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Besançon a condamné la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral.

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