Publié le 10/06/16 Vu 2 071 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Comment interpréter la

Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l'Olympique de Marseille (OM) en juillet 2015, Lassana Diarra a signé un second contrat, sous-seing privé, avec ce même club, non homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP). Devant le souhait du joueur de se fonder sur ce second contrat, ou avenant, pour quitter ce club, sans indemnité de transfert, à chaque intersaison, l’OM devrait vraisemblablement arguer de son absence d’effet, au regard, notamment, des dispositions de la Charte du football professionnel. Il conviendra, dès lors, d’étudier les voies de recours ouvertes au joueur, en cas de litige.

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Publié le 14/04/16 Vu 1 627 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Condamnation de la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral

Par un arrêt en date du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Besançon a condamné la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral.

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Publié le 14/03/16 Vu 2 105 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Le SC Bastia remporte sa bataille judiciaire contre la LFP

Selon l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille, en date du 29 février 2016, la suspension de terrain entre dans le champ d'application de l'article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

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Publié le 06/03/16 Vu 2 041 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Michel PLATINI a officiellement saisi le TAS

Michel PLATINI a officiellement fait appel, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), de la décision de la Commission de recours de la FIFA.

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