Droit du sport

Publié le 06/08/18 Vu 3 774 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Le contrat de mandat d'un agent sportif peut être formé par l'échange de courriers électroniques.

Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, un échange de courriers électroniques peut faire office de contrat écrit dès lors qu'il comprend les mentions obligatoires du contrat de mandat.

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Publié le 12/03/18 Vu 2 683 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
Dopage : restriction du pouvoir disciplinaire de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)

Le 7 novembre 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), afin de faire valoir l’inconstitutionnalité de l’article L. 232-22, 3° du code du sport.

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Publié le 04/10/17 Vu 3 652 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
L'eSport est-il juridiquement un sport ?

En dépit d'un développement exponentiel, le statut de l'eSport demeure flou. Il convient, dès lors, de s'intéresser à la qualification juridique de l'eSport.

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Publié le 17/07/17 Vu 6 031 fois 0 Par Maître Laurent Fellous
L'Avocat Mandataire Sportif

Bien qu’en constant développement, le statut d’Avocat Mandataire Sportif demeure méconnu d’une grande partie des acteurs du sport. Cet article a pour objectif de présenter cette activité.

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