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Publié le 06/12/11 Vu 8 603 fois 0 Par Maître Nadia Zrari
Relèvement de la quote-part de frais et charges en cas de cession de titres de participation

L'article 4 de la loi 2011-1117 du 19 septembre 2011 a relevé de 5 à 10 % le taux de la quote-part de frais et charges. Cette mesure, qui s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, vient d'être commentée dans une instruction 4 B-1-11 du 28 novembre 2011.

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Publié le 27/11/11 Vu 1 577 fois 0 Par Maître Nadia Zrari
Loi de finance rectificative pour 2011 : la quatrième du nom ! (Fiscalité des particuliers)

Le 16 novembre dernier, le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été déposé à l'Assemblée Nationale (Fiscalité des particuliers)

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Publié le 27/11/11 Vu 1 395 fois 0 Par Maître Nadia Zrari
Loi de finance rectificative pour 2011 : la quatrième du nom ! (Fiscalité des entreprises)

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Publié le 22/11/11 Vu 2 240 fois 0 Par Maître Nadia Zrari
Publié le 10/11/11 Vu 2 261 fois 0 Par Maître Nadia Zrari
Loi de finances pour 2012 : se serrer la ceinture !

Projet de loi de finances pour 2012 : nouveau coup de rabot sur les niches fiscales et instauration de nouvelles taxes.

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