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Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises sont dans l'obligation de proposer une mutuelle santé à leurs employés. Pour de multiples raisons, ces derniers peuvent toutefois décider de ne pas souscrire à cette mutuelle qui est à caractère obligatoire. Pour en savoir plus sur les conditions suivant lesquelles un employé peut ne pas souscrire à la mutuelle proposée par son entreprise, lisez cet article.

Un véhicule mal garé, une place occupée plus longtemps que prévu... les occasions de se faire verbaliser pour stationnement irrégulier ou inapproprié sont nombreuses. Le stationnement étant une activité importante dans le monde automobile, puisqu'il est la finalité de tout trajet, il convient de connaître les règles pour éviter les sanctions.

À l'ère du numérique, la protection des données est une des préoccupations majeures de tous les acteurs importants de l'univers digital. Le RGPD est la nouvelle réglementation applicable dans l'Union européenne en matière de protection et de traitement des données personnelles. Vous en saurez plus grâce à cet article.

Découvrez quelles sont les étapes à ne pas oublier pour être dans le respect de la loi dans le cadre d'un rapatriement de corps.

L'avocat est un agent de justice chargé d'offrir des services de représentation, de conseil, d'assistance et de défense des droits des personnes physiques et morales. Il intervient donc dans plusieurs secteurs d'activités. Au nombre des différentes branches du métier d'avocat figure l'avocat en droit routier. Allons à la découverte de cette spécialité.

Choisir une bouteille de vin est une opération délicate. Et pourtant, c'est un préliminaire incontournable lorsque vous désirez satisfaire vos papilles avec du bon vin. Un élément important se trouve sur les bouteilles de vin pour aider les consommateurs : il s'agit de l'étiquette. Sur cette dernière figurent des informations variées qu'il vous faut déchiffrer. Allons à leur découverte afin que vous puissiez choisir vos vins en toute connaissance de cause. Selon les règles qui codifient l'univers de l'œnologie, certaines mentions sont obligatoires tandis que d'autres sont facultatives.

La régulation européenne relative à la commercialisation des ampoules est effective depuis bientôt un an. La vente d'ampoules halogènes est autorisée, mais seulement dans la limite du stock existant. Le délai ne peut donc en aucun cas dépasser 2018. Les ampoules LED sont le nouveau pari. La raison fondamentale est que leur utilisation quotidienne implique une amélioration technologique et des économies énergétiques.

Les taux d'emprunt, c'est le nerf de la guerre de toute demande de prêt immobilier. Il est recommandé de prendre en compte divers paramètres, notamment d'un point de vu légal afin de s'assurer que votre projet immobilier puisse se concrétiser dans les meilleures conditions.

La mutuelle d'entreprise désigne une couverture complémentaire santé. Il s'agit d'une assurance contractée par un employeur pour le compte de ses salariés. Encore nommée « assurance collective », la mutuelle d'entreprise prend en charge les frais non couverts par l'assurance maladie de la Sécurité Sociale. Elle parait alors comme un complément des garanties de base de cette dernière. Tout employeur doit-il contracter une telle assurance ? Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis de ses salariés en la matière ? Restez informé grâce à cet article.

Avec pour mission générale de défendre leur client dans l'affaire qui les engage, les avocats sont des hommes de loi servant d'intermédiaire entre l'individu et la cour. Le choix d'un avocat parait alors nécessaire pour maximiser les chances de réussite du plaidoyer. Comment donc procéder ? Voici quelques indications pour vous aider à effectuer le choix de votre défenseur devant la loi.