2017

Publié le 23/06/17 Vu 1 549 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du départ équivoque à la retraite en prise d’acte de la rupture du contrat de travai

La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-il s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?

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Publié le 18/06/17 Vu 1 276 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI en cas d’imprécision du motif de l’embauche

Dans quel cas le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée peut-il être jugé comme étant imprécis ?

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Publié le 28/05/17 Vu 2 026 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Pouvoir de licencier du signataire de la lettre de licenciement

L’employeur peut-il donner mandat à une personne étrangère de l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme ?

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Publié le 22/05/17 Vu 2 059 fois 2 Par Me Jérémy DUCLOS
OPPOSABILITÉ PAR L’EMPLOYEUR DU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT SALARIÉ

L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ?

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Publié le 20/03/17 Vu 1 787 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Formalisme de la convocation à l’entretien préalable de licenciement

L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ?

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Publié le 02/03/17 Vu 1 470 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Régime de la transaction en matière sociale : conséquence de la généralité des termes inscrits à l’a

Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérieurement à la conclusion d’une transaction rédigée en des termes généraux ?

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Publié le 06/02/17 Vu 2 530 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’autorité de la chose jugée attachée à la transaction en matière sociale

Le juge du travail peut-il remettre en cause la validité d’une transaction en appréciant les motifs du litige que cette dernière avait pour objet de clore ?

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Publié le 09/01/17 Vu 2 181 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Formalisme du contrat de travail à temps partiel : la mention des horaires de travail n’est pas exig

Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?

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