2023

Publié le 18/12/23 Vu 228 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le remboursement des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles

Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2023, n° 22-10.384

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Publié le 27/11/23 Vu 685 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles

Retour sur l'arrêt du 15 novembre 2023 - Cass. Soc, n° 21-26.021

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Publié le 10/11/23 Vu 622 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L'évaluation du montant de l'indemnité de licenciement

Retour sur l'arrêt du 25 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-24.521)

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Publié le 16/10/23 Vu 977 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire

Retour sur l'arrêt du 4 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-25.421)

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Publié le 05/10/23 Vu 470 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La compatibilité du Barème Macron avec l'article 10 de la Convention n° 158 de l'OIT

Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2023, n° 22-12.751

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Publié le 02/10/23 Vu 679 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement

Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.

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Publié le 15/09/23 Vu 1 019 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Enregistrement de l’employeur à son insu et délit d’atteinte à la vie privée

Cass. Crim., 12 avril 2023, n° 22-83.581

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Publié le 03/09/23 Vu 689 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Les nouvelles protections contre le licenciement

Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive et une protection pour les salariés en congé de présence parentale.

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Publié le 23/08/23 Vu 587 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression

Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 21-21.678

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Publié le 12/07/23 Vu 674 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d'une société

Cour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2023, n° 22-17.902, publié au bulletin

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