2023

Publié le 14/06/23 Vu 1 163 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts

Retour sur l'arrêt du 1er juin 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-23.438)

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Publié le 30/05/23 Vu 1 042 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse

Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023 (n° 21-22.281), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse médicalement constaté.

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Publié le 15/05/23 Vu 1 153 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Dénonciation du harcèlement moral et nullité du licenciement

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 19 avril 2023, n° 21-21.053, publié au bulletin

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Publié le 10/05/23 Vu 799 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La régularité du congé du locataire donné par LRAR (bail d'habitation)

Cass., Civ. 3ème, 21 septembre 2022 (n° 21-17.691), publié au bulletin

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Publié le 04/05/23 Vu 1 120 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Condamnation pénale du salarié et justification du licenciement

Dans un arrêt du 13 avril 2023 (n° 22-10.476), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est intéressée à la question des interactions entre la condamnation pénale du salarié et la justification du licenciement en résultant.

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Publié le 28/04/23 Vu 798 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La prise en compte par l’employeur des témoignages anonymisés

Cass. Soc., 19 avril 2023, n° 21-20-308

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Publié le 13/04/23 Vu 1 271 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’existence de la période d’essai

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-18.326), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions d’existence de la période d’essai.

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Publié le 31/03/23 Vu 1 268 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Inaptitude, reclassement et télétravail du salarié

Cass. Soc., 29 mars 2023, n° 21-15.472

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Publié le 27/03/23 Vu 1 013 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Compétence du conseil de prud’hommes en cas d’action contre l’entreprise utilisatrice

Retour sur l'arrêt du 15 mars 2023 (Cass. Soc., n° 20-23.694)

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Publié le 20/03/23 Vu 1 329 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Vidéosurveillance illicite du salarié et recevabilité de la preuve

Retour sur l'arrêt du 08 mars 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.802)

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