2023

Publié le 20/10/23 Vu 722 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
La cour constitutionnelle est-elle compétente pour entériner ou valider la liste provisoire des candidatures à l'élection présidentielle ? Non !

Cet article vise à éclairer l'opinion publique sur la compétence de la cour constitutionnelle congolaise en ce qui concerne la liste des candidatures définitives à l'élection présidentielle en RDC .

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Publié le 12/06/23 Vu 916 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
NOTE JURIDIQUE SUR L’ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE EN RDC

Notre article analyse la notion de l'accès à la fonction publique en RDC d'après la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.

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Publié le 12/06/23 Vu 949 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES A L'AUNE DE L'ORDONNANCE-LOI N° 23/010 DU 13 MARS 2023 PORTANT CODE DU NUMERIQUE CONGOLAIS.

Ce présent article traite la question de la responsabilité pénale des personnes morales eu égard à l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique congolais.

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