Fiche pratique

L'arrêt de la Cour de cassation qui vient de valider la campagne publicitaire du CIVB

Billet d'humeur suite aux réactions sur l'amendement à la loi Macron, donnant une définition de la publicité pour les boissons alcoolisées

Dès lors qu’il est possible de faire de la publicité, et qu'elle n’a pas pour effet de provoquer l’excès, il faut accepter qu’elle puisse présenter positivement une boisson alcoolisée.

Un bel article dans l'Union sur le site Alcool & Droit

Quelle est la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi Hamon sur le e.commerce?

Save the date pour une matinale Dalloz Formation le 17 juin 2014

Une formation sur les contrôles en entreprise qui intègre les nouveautés de la loi Hamon

Le Conseil Constitutionnel a validé aujourd’hui la loi Hamon sur la consommation.

Un article paru ce jour sur le site Vitisphère

Vous avez un site de vente en ligne? Attention le droit de rétractation est modifié........au profit du consommateur.