loi Hamon

Publié le 25/03/14 Vu 2 204 fois 0 Par Alcool & Droit
E.Commerce: à partir de quand s'applique la loi Hamon?

Quelle est la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi Hamon sur le e.commerce?

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Publié le 24/03/14 Vu 2 169 fois 0 Par Alcool & Droit
Loi hamon et promotion des ventes

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Publié le 13/03/14 Vu 1 956 fois 0 Par Alcool & Droit
La loi Hamon sur la consommation a été validée

Le Conseil Constitutionnel a validé aujourd’hui la loi Hamon sur la consommation.

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