2012

Publié le 18/07/12 Vu 10 194 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Une servitude conventionnelle non publiée au fichier immobilier ets-elle opposable à un acquér

Une servitude conventionnelle non publiée au fichier immobilier peut-elle être opposable à un acquéreur ?

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Publié le 27/06/12 Vu 3 578 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Publié le 27/06/12 Vu 1 718 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Publié le 24/05/12 Vu 2 501 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
CONGE COMMERCIAL : MODIFICATION LEGISLATIVE

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives comporte une disposition de nature à modifier la règle applicable en matière de congé

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Publié le 13/03/12 Vu 1 841 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Publié le 13/03/12 Vu 2 099 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
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Blog de philippe magdelaine, immobilier

Au travers de ce blog, je vous propose de découvrir les principales évolutions législatives et jurisprudentielles de cette matière très spécifique du droit. J'attends également vos réactions, qui participeront ainsi à l'enrichissement de ce blog.

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