Derniers articles

Publié le 18/10/16 Vu 1 885 fois 1 Par pierre-emmanuel
Droit à une bonne mort : loi du 2 février 2016

La loi consacre le droit à une bonne mort ("Toute personne a droit à une fin de vie digne et apaisée")

Lire la suite
Publié le 14/10/16 Vu 5 690 fois 0 Par pierre-emmanuel
L'euthanasie chez la C.E.D.H : état de la jurisprudence en la matière

1) Faire mourir : En 2002 la CEDH rend une décision fondatrice pour sa jurisprudence sur l’euthanasie.

Lire la suite
Publié le 11/10/16 Vu 1 898 fois 0 Par pierre-emmanuel
Droit de la responsabilité et avant-projet

En mai 2016 le ministre de la justice a lancé un projet sur la réforme du droit de la responsabilité et à demandé aux juristes leur avis par une consultation publique. Voici un article prenant part à cette consultation publique bien que celle-ci soit terminée.

Lire la suite
Publié le 03/10/16 Vu 3 815 fois 0 Par pierre-emmanuel
Rôle du juge administratif sous état d'urgence:

Une décision courte et nette a été rendue il y a 10 jours par le Conseil Constitutionnel à propos de l’état d’urgence et des règles afférentes aux perquisitions administratives.

Lire la suite
Publié le 30/09/16 Vu 1 494 fois 0 Par pierre-emmanuel
Comment fonctionne concrètement le Conseil d'Etat pour conseiller les pouvoirs publics?

Comment fonctionne concrètement le Conseil d'Etat pour conseiller les pouvoirs publics? Etude d'un des deux rôle du Conseil d'Etat : celui de conseiller des pouvoirs pulics.

Lire la suite
Publié le 28/09/16 Vu 1 414 fois 0 Par pierre-emmanuel
Contenu de l'état d'urgence et exploitation des données personnelles par les autorités

Dans quelle mesure l'état d'urgence autorise l'exploitation des données personnelles par les autorités? Depuis le 21 juillet 2016 l'état d'urgence a été renouvelé pour 6 mois. De nouvelles mesures sont rentrées en vigueur à cet effet dont les règles concernant l'exploitation des données personnelles par les autorités.

Lire la suite
Publié le 28/09/16 Vu 1 928 fois 0 Par pierre-emmanuel
Quelles sont les règles d'utilisation du lien hypertexte? : Liberté d'expression (art 10 CEDH)

Quelles sont les règles d'utilisation du lien hypertexte? : Liberté d'expression (art 10 CEDH) des utilisateurs d'internet contre les droits d'auteur des propriétaires des liens de renvoi.

Lire la suite
Publié le 23/09/16 Vu 1 844 fois 0 Par pierre-emmanuel
La déchéance de nationalité respecte t-elle le droit au respect de la vie familiale (art 8 CEDH)?

La déchéance de nationalité respecte t-elle le droit au respect de la vie familiale (article 8 CEDH)?

Lire la suite
Publié le 29/12/15 Vu 1 161 fois 0 Par pierre-emmanuel
Réforme constitutionnelle et DDHC

Reforme constitutionnelle : Seul les binationaux pourront voir déchoir leur nationalité pour éviter les apatrides. Théoriquement les binationaux de naissance pourront éventuellement faire l'objet d'une condamnation possible durant leur vie qui ne pourra pas être attribuée aux uninationnaux. La DDHC indique que tous les hommes naissent libres et égaux en droit. La réforme crée théoriquement une inégalité de droit par l'existence d'une condamnation possible pour les uns et pas pour les autres. La réforme serait elle même inconstitutionnelle? Serait il nécessaire de modifier l'article le plus célèbre de la DDHC pour faire passer cette réforme? P.E

Lire la suite
Publié le 07/06/15 Vu 1 154 fois 0 Par pierre-emmanuel
Savoir utiliser le Code : disours de la méthode

Savoir utiliser le Code. Enseignant à domicile pour particuliers.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles